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{

230)

'tl'"éloignetrtent

qu'ils' ont manifesté

en

différentes

occasions depuis l'ouverture des états-géné–

raux, 1es députés des communes se sont vus

obligés , en conformité de ·_leurs susdites déli–

bérations, de procéder

a

la vérification de leurs

pouvoirs en l'absence du plqs grand nombre

des députés du clergé

-et

en celle de la totalité

des députés

de

la

nobles~e.

Lectur_e faite du

proce~-verba:l

de

vérification des susdits pou–

voirs,

en date des·1

13 et 14 juin, les députés

dont

les ,pouvoirs ont été vérifiés ledit jour;

pénétrés

des malheureux

effets que

pourroit

avoir une plus · longue durée de l'inaction

a

laquelle ils ont

été

jusqu'a présent forcés, par _

fa

persevéran,ce des députés des ~lasses privi–

lég-iées dans !eur

refus '

de

se

rét{nir, et voulant

.autant qu'il

est

en

eux,

se

mettre en état de

·concourir aux vues aiertfaisantes de Sa Majesté,

<:tt

au vreu général de la nation, pour la régé-

11ération

du royaume ; .

ont

pris et arreté le:s

résoh1tio11•, suivantés

>~.

. »

1

°.

Réso ln

que

le roi n'ayant pas estimé ·

pouvoir remplir s·es vues de sagesse

~

de jus–

tice et de bonté envers ses peuples, autrernent

qüe par la convocation d'tme assemblée natio–

nale compo~ée - des députés des

trois

ordres ,

i1om1.nés

respectivement dans les divers bail..