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2.J
I )
liages , sénéchaussées , ville,s
et
provinces du
royaume, les susdits députés, de quelque ordre.
qu'ils soient, ont un droit individuel et commun
a
siéger ensemble dans
cette
assemblée natio–
nale ,
et
a y
faire vérifier les pouvoirs
'de
leurs
commettans : tout comme
aussi, ils ont le droit
d'exiger
que
les pouvoirs de leurs
co-députés,
de quelques ordres qu'ils puissent étre, soient
produits
et vérifiés -dans
.la
meme assemblée,
laquelle seule est qualiíiée pour prononcer
définitivement
sur toutes les _difficu1tés ou con–
testations
qui pourroient
s'élever
o u
etre
éle~
vées au
sujet
des
pouvoirs' de
quelques-uns de~
susdits députés
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Résolu que, d'apres le refus. qu'on
fait
les autres députés -d'acquiescer
a
la réuniori
requise,
et
a
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véri:fica t ion
en commun ,,
a
fa...
quelle its
ont
ét é
si
souvent
invités,
il
est
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de d~.clarer
qu_e
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<l.éputés do·nt les
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ont
été
vérifés
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dits jours
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et
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juin,
ne
peuvent considérer
la
vérification
ele pouy oirs que 'les_ autres,. dé~
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