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ou, ce qui revient au
meme , d'un e
ass~mblée
~
laquelle les
députés
des
trois
ordr-es
aient
t té
duement invités et libres d'assister
!'}.
>>
3
°.
Résolu que la vérification faite les
I
J
et 14 juin , des poiivoirs des cléputés , apres
due convocZition des députés des classes privi–
légiées,
a
l'
effet
qu'ils puissent
y
concourir
"
·p·our ce qui les conc;:erne , est su.ffisarrte pour
autoris er les susdits députés
fl.
se former et
a·
se
constituer , ainsi qu'ils
le
font par la pré–
sente délibératlon , dans la forme et sous le
nom
d'assemb lée des représentans de peuple
de F~ance ,
a
se mettre incessamment en acti–
v ité comme tels ' et
a
procéder en conséquence
~
la nomination d'un président
€t
.autres offi...
ciers
n_éc.essa ires
au
maintien
de
la
police
de
fadite a.ssemblée
>> .
>}
4
°,
Résolu qu'en
se
constituant en la forme
et
q1,,1alité
d'assemblie
des représentans
di1
peu...
ple de Fra:nc;e, l'éis·;emblée n'entend point met...
tre
d'obstacles
a
la
réunion si desirée des autres
dép1ités avec
les
représentans
du
peuple dans
l'assemblé~ nationale , qu'elle sera toujo\trS
prete
a
les r ecevoir aussi..-tót
qu'ils
téinoigne-–
ront le de.sir
de se
joindr e
~
e1.,1x <lans
1
\mi
que
qua títé que letir assigne la r aison et l'intéret
natiomd , et
de
se
fa ire
légalement
r econnoitre
1