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210)
préts
a
ou:ir a_vec attention , et
a
rapporter aux
-communes les ouverture3 de conciliation
dui
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J.
rpourroiel}t etrc faires' t ant par les autres ordres
qüe
par les. commissaires de sa majesté. Mais
, que lorsqu'il s' agit
dt!s
droits les plus 'précieux
,des
communes,
ils
ne peuvent prendre ni
juges
ni
arbitres. 4°. Enfin qu'il leur soit ,ntiri1é de
· dresser
daf1S
chaque conférence, de concert ave e
·-les a\1tr~s commissaires des autres ordres, un
,verbal c·ommun de ce qui se sera passé , de le
signer en commun ,. et-tf'en préparrr un double, _
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sozums a
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zmpres:-
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s'ion.
La discussion, encore un mqment prolongée, :
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termu1a pár ·
arrete su1vant:
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8 •
Les
conflrence:~
seront rcpris:es
purement et
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s-implement, te/les qu'elles
som
propo:~ées
dan:s
d
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la -Lettre
u roz, et
aprrd
qu z.,
aura ete
au
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_députafion
_a
sa
majesté.
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Le pro-ces-ver a
es conJérenc,rs sera reatge
a signé
par tous les conzmissaires.
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