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de sa
m'aje'sté
1
les
communes de son royaume
ont
autorisé leurs commissaires
a
assister
a
la
conférence
a
laquelle sa majesté
a
daigné les
~nviter,
et
l'informer en meme tem's
,1
qu'inti–
méínent convaincus que les députés des diffé–
rens' ordr~s sont dépt~tés
a
une seule et meme
assemblée;
L'ASSEMBLÉ-E NATION ALE;
que la
vérification -de leurs pouvoirs
11~
pe~1t etre
définitivement
faite
et arretée que dans l'2is- .
semblée -Iíl.ationale ; et déterminés comme ·
ils
1
y
sont obligés par les orares de leurs consti-
tuans ,
a
ne reconnoitre pour députés
a
l~as–
semblée nationale , que ceux dont les pou–
voirs ali1ront été vérifiés et approuvé~ dans
la derni~re assemblée , ils_chargent expressé–
ment leurs commissaires de s'occuper de tous
les expédiens ·qui, sans porter atteinte
a
ce_
príncipe fondamental , pourront etre
jugés
propres ~·ramener la concorde entre les divers
ordres ,. et les faire concourir
a
rechercher
.en
commun les moyens de réaliser les espéran–
ces
que
sa majesté
a
conc;ues po~~r le bonhe~1r
et
la prospérite de l'é-t~t' enfin de leur en
faire
Je rapport;
a
l'effet que lesdites :fidelles com–
·munes prennent une dét,ermination .,
qui,
f
ac–
corda_,nt ~v:ec les instrnctions qu'ils
ont rec;t1es'
de -ieurs
commettans,
les
mette
a
portée ,de
_donner
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