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( 109)

donner

a

sa majesté

des pret1ves non

équi-:

voques de leur im1:nortel dévouement

a

sa

personne royaíe et

"a

tout ce qui la touche

~

et leur

zele illimité pour le bien et la pros~

,

I

d

perite u

royaume

>~•

. ,{ Si cette inotion est adoptée , j'e demande

qu'il

soit, immédiatement

apres

la·délibération,

noínmé un comité de

5

a

6

personnes au plus' ,

pour se retirer dans une autre chambre., rédiger

l'a.dresse ·ainsi E_I_Ue la résolution

de

.l'assemblée ,·

portant les instructions des communes, et

le~

rapporter dans; cette séanc.e meme

a

l'ass_embÍée.·

Je

demande que

les-

instructioi:is portent ., ·

rº.

que

les

commissaires

_déja

chargé~ de

la_

conciliation

cles

ordres, sont autorisés

a

S!!

remire ·

d~ns la

conférenc~

a

laquelle il

a _plu

a

sa majesté de les inviter, et chargés d'y ~aire

· · tous le,urs efforts pour obtenir que cette con~

férence ait lieu, ·dans la

sall~:

commune

».

"

2

°.

Qu'il ~eur s_oit

ini,i~ é

de n'agir

gans-,

cette conférence qqe comm~· représeptant les

?

communes , d'y exposer leurs principes,

de: _~.'

chercher _les moyens de ramener

l'hármon~_'erf:.

et la concord~ sans toucher

a

ces memesr prih~ .

c1pes

>>•

. ,, 3

°.

Qu'il leur soit de plus intimé de repré~,

J~nter,

que dani une telle

CO~férepce ,ils-

SQllf

,Tom~

t -

-\

fif

1 '