( 109)
donner
a
sa majesté
des pret1ves non
équi-:
voques de leur im1:nortel dévouement
a
sa
personne royaíe et
"a
tout ce qui la touche
~
et leur
zele illimité pour le bien et la pros~
,
•
I
d
perite u
royaume
>~•
. ,{ Si cette inotion est adoptée , j'e demande
qu'il
soit, immédiatement
apres
la·délibération,
noínmé un comité de
5
a
6
personnes au plus' ,
pour se retirer dans une autre chambre., rédiger
l'a.dresse ·ainsi E_I_Ue la résolution
de
.l'assemblée ,·
portant les instructions des communes, et
le~
rapporter dans; cette séanc.e meme
a
l'ass_embÍée.·
Je
demande que
les-
instructioi:is portent ., ·
rº.
que
les
commissaires
_déja
chargé~ de
la_
conciliation
cles
ordres, sont autorisés
a
S!!
remire ·
d~ns la
conférenc~
a
laquelle il
a _plu
a
sa majesté de les inviter, et chargés d'y ~aire
· · tous le,urs efforts pour obtenir que cette con~
férence ait lieu, ·dans la
sall~:
commune
».
"
2
°.
Qu'il ~eur s_oit
ini,i~ é
de n'agir
gans-,
cette conférence qqe comm~· représeptant les
?
•
.·
communes , d'y exposer leurs principes,
de: _~.'
chercher _les moyens de ramener
l'hármon~_'erf:.
et la concord~ sans toucher
a
ces memesr prih~ .
c1pes
>>•
. ,, 3
°.
Qu'il leur soit de plus intimé de repré~,
J~nter,
que dani une telle
CO~férepce ,ils-
SQllf
,Tom~
t -
-\
fif
1 '