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:QPINION
·DU COMTE DE MIRABEAU
S ur le
reglement
donni par le
roi, pour
l,exéczc-–
tion .de :ses lettres de
·
convocation aztK pro-
h
.
'
'
'
e ains
t.tats
-
generaux
,
dans
le
comti
.de
Provence.
An
r¡e~
i lla tallis erat
de
qua
agebatur,
ut rcm
ipsam repudiar.e,
et
los qui agebant
conderrn.an;deberem.
, C1c. pro
dom.
IV.
A Aix, le
q
mar>
17~,~
JE
distingge
dans
le réglement
annexé
aux
l et tres
de
convocati on , le préambule, et les ar;:.
ti
el es ; e'
est-a-dire,
les
principes
et l'applica-.
t ~on
de
e.esprincipes.
Je
regarde
le
pr éambule
du rég-lement
comme
'tm
acte éclat ant de la
ju ::tice du
roi , comme
une auguste sanc t ion do nnée aux
pri ncip es
que
j'ai soutenus, de ·concert avec les comnmnes,
•