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I1 seroit done

vrai

que chaque l\lembre

1'assemblée a-ctuelle dénos états pounoit exiger

une nouvelle légitimation des pouvoirs; de–

mander

tous les possédans - fiefs , s'ils sont

gentilshommes; vérifier si nulle erreur ne s'est

glissée dans l'~xamen fait pa,r les syndics;

les quatre degrés de noblesse qus l'on exi ge ne

seroient pas réduits

trois pour tous ceux ..;.

dont les p.eres étoient' nés avant la noblesse

de leur a:ieul ; si l~s extraits-baptistair es font

pcirfie de toutes _les preuv-es que l'on a données;

si tous les possédans-fiefs constatent leur pr o-

_priété par des actes publics, ou seulement par_

des articles de mariage non controlés

II seroit done vrai , pour ne párler qt-te de

moi-meme' que devant étre exc1u des états,

je n'aurois pas eu le droit d'y voter; que, par

,cela seul, tous les suffrages _que j'ai donnés se–

roient nuls, qu'il faudroit par conséquent re–

trancher du proces-verbal, et ~a motion ' sur

rillégalité des états , et l'adhésion des commu–

nes

cette motion, et l'acte que l'on m'a con–

cédé de mon consentement

payer t ous

les

impóts, et les protestatiqns qu'on n'a point

voulu entendre, et que j'ai

été

fo rcé de

fa ir~

signifier; ou plutót_il seroit vrai que t 01ües les

_iélibérations seroient nulles, puisque n'y ayant