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rnunicipaux, pour le moins , lesque1s com–
menceront par faire faire lecture '
a
haute
et '
intelligible
~oix. ,
de
b.
présente
}oi
natio.nale;
ap~es
gt1oi' ils
sommeront ceux
qui
sont
~ínsi
attroupés , de déclarer dans quel but ils se
so·nt ainsi rassemblés , quelles demandes ib
\ or1t
a
former ' et
de
charg€r sur - le - champ
quelql.Jes-uns d'enx, dont
le
nombre
ne pourra
-excéder celui
de
six,
de rédiger
leurs
plainte~
1
.
et
req(uisitions,
et' de
)es
porter
d'une
maniere
1
.
paisible
e~
légale, sóit au corps municipal, soi·t
•
\
I
aux ministres, magistrats , tribunaux ou dépar-
te!1J.ens
de
l'~dmin~3tration . ,
auxquels
il
?ppar–
tient
d'
en connoitre.
Cela ·fait, les
offid~rs
mu-
1! ~- cipaux
ord-onneront
1
a
tous ceuJ(<qui se
trnu–
veront
présens
a
l';;i_ttroupement'
sauf les
dé–
pute$ qui auront
été.
chqisis , de se retirer
pais.ible.ment "dans leurs
domiciles
respectifs,
et'
feront sur-1@-charnp ,
dtess er
proces-verbal
de
tout ce
qu'ils
aJ_1ront
fait en vert,u
des
pré~
s~ntes
..,
:ainsi
_que ·des
réponses qu'ils auront
·re~
u.es,et de
ce
qui s'en
s~ra
suivi
r;
lequel
procés1...verbal_
ils
sig~eront
et fe_ront
·signer
an
nlOÍfü
'par trois
témOÍns·
H. ,
,
IV.H
Toüs ceux
qui~
p?r
violenc,e
o\t par que!-·
que
exces
que
ce soit '\ troi1bleroient
le~
offi–
'ciers
tmtni~ipatix
O\.\
leuxs.
a.ssis_~a11s
d<;ms .
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