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Maintenant je rappelle
a
l'assemblée
qu' elle
-~1'avoit
promis
la permission de lú'i présent er
ce matin
un proje-t de
ioi
sur
les
ittroúpe-
n1ens ''·
,.>
La
ioi
a
faire
sur
c-e_t
ohj et
eSt: un-e
opé-
±ation
préalable,
m-eme
pour la
formation
des.
municipalités; car les rassembl'emen's
d~hom 'més
pour
r'élection des officiers múriicipaux
'peu~
vent avoir des effets _dangéreux , s.,il n'existe
t1n
órdre
et
une
disciplihe
étabÜe
par
une
loi.
Je d'emancle que
T'
ass.ém~lée
décide
~i ~lle
veut
-0rganis-er
provisoir.einent
lé's
municipalités ,
a j-ourner la
question ,
ou s'
occ'uper
de
la _
loi
l)Hr
les
attroupem~ns.
L'assemhlée
décide
q'~'~iie
enteizdrá
d'
ab~;tl
le
projet de. loi sur Üs attroupemens.
/
M. M
r
R A
n
E A
v.
,
MESSIEURS,
•
·
•<
La loi que
je
vais avoir
~'hotí.neur
de
vmi$
proposer est imitée, ntais no'n pas copiée
de
celle des Artg1ois. Ceux qui connoissent le
riot
acb'
en
s'entiront
la
difflrence.
Je n,e confie .
le pouvoir
n:iilitaire
qu'a
des magistrars" élus ·
par le
peuple; et ·dans la plus
grande
partie
de
l'Anglet~rre
, dahs
to L~tes
les
ville~
qm,,
s
3
\.