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..H
A
ces causes,
de
!'avis
~t
par le voou
d~
~'AssEMBLÉE
NATIONALE
de
notre
roya1.1me,
ngus
voulons
et
orcJ.onn_qps
ce qui suit )' :
A
R
T
~
C L E
:P
R
E M
l E
~t
»
Tol.1s
attroup~mens
séditieux,
eest~a-dire ~
toutes
assembl~es
illicites
~
avec
ou sans
armes,
tendantes
a
commettre ...
qu~lqueg
autres actes
¡llégitiqies
~
contre la
personpe oi1 les
pre ~
priétés
d'un ou de plusieurs
inclividus , ou
de
c¡uelque~
corps, corpóration
ou
~ommuna1ité ~
o ,u
1
a
tr01,1bler
de quelqu"autre
ma~iere
la
pai~
et
la
tra~q1iillit~
pllblique
, .sont
express~men~
péfendus '-
a
peine
'~ontre l~s
contrevenans
d'etre
poursuivi~
et
punís cqnformémént
a
e ~
.qui sera statué
ci~apres >'~
I~.
>'
Dans
le cas
011~
nonobstan.t
la
dispositioq
'des
pré~entes,,
i1
s~
fetoit
quelque
attroupe~
pient de
ce
genre,
soit
~ans
ladh(!
ville
et
fauxbourg
de
Pa.ris,
soit
dans les. environs-,
¡\
la
di~tance
de
nlOÍJtS
d~
qmnze
J.iei1es (
I),
il
( I)
On
demanda
a
M.
de
Mirabeau
pourq
uoi
iL
n ~
p ro
1
posoit
pas cette
bi pour ]a
g~nei·alüe
du
royaume~
}l repondit que
les
ofliciers municipaux n'étanr
pas
dan~
HH~t
lY
rn:yaµ~e ~ ~l4s
,¡;ar /ts
.pef1p?cs
~
il
av9it
¡; ~n~ ~ q ~'R