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· ~st expressément enjoipt et ordonm~ aux offi..
~iers mµnicipaux lieux, du~ment élus .par
. l~s peuples., d~ s' empioy~r de ~oqt leµr pou..,
voir, et m.erhe de faire agir a.u besoin la forc~
militaire ., tapt la milice pationale que les
troupes réglées , ~ l'effet de cl.issiper les~its
attioupemens ' et .d-e rétablir la paix :/ la tra1~
qtülli té et la . ~ífreté .t>•
.JII~ '' L~ sus.dite force milit.aire pe pourra ce~
pendant etre employée aux fins ci"."!"dessus' qu'f~
Ja r~quisition et ~11 présence d.e deux officicrs
pOJ,Jrr.oit Ctre dan'ger~UX de mettre entre leurS 111ains Ull I
pouvo~r aussi é-~ndu, quoiqu'aussi nécessair~, qu~ celui
qui e~t porté dans Paqe. ~ . ce pouvoir placé <!:lans
Jes mains d'officÍers non élus.. par )~ pe uple, pourroit
~tre un obstacle' en b,eaucoup de lieux' al'établiss<:!men't.
de~ municipalirés sur les vraiS, princip~s, parce qu'elle~
pe pourroi·ent etre créées sans que le peuple ~'assemble,
f:t que ces assemblées attaquant la propriété des 1úaire
9U échevins en titre d'ojjice, pounoient etre considérée-~
,par eu~ comme des attroupemens ¡.éqitieµ.x. Qu~ l'oq.
t ommence par etablir par-tout des municipalites libres Q
et alors il sera tem& d'é~~ndre ~ tout l(! royauµ1e, cette
loi sur les artroupemen.s, que des circonstances malheu·.
re'uses rendent ~ujo~rd'h_ui né~e s sai;·e p_o ur la 9apitale e~
~e s environs, et qui ffe peu,t plus erre différée sans dan~~r~
~o~~ .du c9wri~r ác Prpven(;e ¡ N°. '5."t, r ~1~·n~
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