4000000053

Previous Page

Next Page

Page Background

'{ 9 )

tíon de

l'article VU de l'.arrete '.du. 4.

Le

·comité des ;apports la présentoit .ainsi.

Les

,

1

e

i

natttre, ecctésiastú¡.ues

'.

·et inféodées

,

prYurron-t

.étre converties en

u ·d:.e–

vances pécuniaires'

6t

'racft.etables

a

·.ta

vollo:llZ~·

des redevables, s-elon la proportion q:ui sera

~

.,

.

soit- de gré

a

gré' soit par l..L loi

'

-sauf

.Le

–

plois

a

/aire par le décimate,ur' s'.'il

y ..

a lieu..

Cet artide <lonna lieu

a

une

as-~~.z

loFI_gtle

discussion~

M. Chasset

n~

voulut pas -que

1es

·dimes

iTl–

féodées

fuss·ent -supprimées c·omme 1-es .dimes

ecclésiastiques ,

ma1s

seulement .dédarée:s

.r.a–

chetables.

M.

M

I R A B E A

u.

~>

Le ·

préopinant a si bien

discuté

fa

ma–

tiere

des

dimes,

'il

~n

a

tellement

pos-é

'les

príncipes' qu'il

n'y

a

presque

ríen

a

ajouter..

Je vondrois cependant

rendre plus sensible

encore

qit'il

ne

fa

fait,

comb.ienl'artide VII;.de

151

rédaction duquel

vous étes

occupé, exprime

m{ll

vos

intentions. ''

»

Vous n'avez pas pu .,

~e

le soutiens,, '

Me.ssieir?.,

'stéltuer

ce

q

1

uc scmble dire

c·et

article ;

savo1r , que

l~

· dime

:seroit r .epr-é-

· I