'{ 9 )
tíon de
l'article VU de l'.arrete '.du. 4.
Le
·comité des ;apports la présentoit .ainsi.
Les
dírn.es,
1
e
i
natttre, ecctésiastú¡.ues
'.
.taiq11t.es·et inféodées
,
prYurron-t
.étre converties en
u ·d:.e–
vances pécuniaires'
6t
'racft.etables
a
·.ta
vollo:llZ~·
des redevables, s-elon la proportion q:ui sera
dg.Zf~
.,
.
soit- de gré
a
gré' soit par l..L loi
'
-sauf
.Le
:r.em–
plois
a
/aire par le décimate,ur' s'.'il
y ..
a lieu..
Cet artide <lonna lieu
a
une
as-~~.z
loFI_gtle
discussion~
M. Chasset
n~
voulut pas -que
1es
·dimes
iTl–
féodées
fuss·ent -supprimées c·omme 1-es .dimes
ecclésiastiques ,
ma1s
seulement .dédarée:s
.r.a–
chetables.
M.
M
I R A B E A
u.
~>
Le ·
préopinant a si bien
discuté
fa
ma–
tiere
des
dimes,
'il
~n
a
tellement
pos-é
'les
príncipes' qu'il
n'y
a
presque
ríen
a
ajouter..
Je vondrois cependant
rendre plus sensible
encore
qit'il
ne
fa
fait,
comb.ienl'artide VII;.de
151
rédaction duquel
vous étes
occupé, exprime
m{ll
vos
intentions. ''
»
Vous n'avez pas pu .,
~e
le soutiens,, '
Me.ssieir?.,
'stéltuer
ce
q
1
uc scmble dire
c·et
article ;
savo1r , que
l~
· dime
:seroit r .epr-é-
· I