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h)
taus
le~
antr-es
.impots,
gabelle~,
¡raites
,..a id~~s;
etc.
Il n'tm
e :;t aucHn
que
le
renti~r
ne
sr~ppoÚ~
en.proportion de ses facultés·e'tde
ses
dépe~~~.s
,;·.
·
~>
So.umettre
.le
rentie~
a
une
retenile ,
Z.
nn
.
.
..
)
impot
direct sur
sa
rei;ite, ce
n~est
.done
pé15
vouloir qu'il
paye
sa part des -contribuü0:n5
pul;>
liques; c'est
vouloir
qn'il
la
paye
del~X
.fois
)~
.
>
>>
Et
combien
cette
prétention
n'f~ ~t
elle
pas
·injuste , si l'on réf1é chit ·que cetté
rete1fue
,
cette
imposition
directe sont
formellerne,.p.t
con.-·
.damnées
pa~
le. contrat du rentier
. <\v~c
fa
. nation ; -- qq'en
lu
1
i
deman.dant son
argent,,
~n
lµi a ·pro
mi~
qu'
auc~ne
re;enue, aucun
imp6t
·ne
pourroient
~voir
lieu
súr
la
.rente
q~ii
l\u
·fut
promise
»? ..
»
Alprs la
retenue, l'impót
don_t on
parle ;
1
•
étant une contn'tvention manifeste
a
un contrat
expres '
d~viennent'
quant
a
la nation qui
a
promis '
quant aux preteurs
a
qui .
la
prom~sse
a
été.
faite, une véritable
banqueroute
». . · .
>•
N
~
nous laissons . point tromper
par · des
.tnots
!
Une
banquer~ute
n'est autre chose que
ia
rupture
·de5 engagemens
d'un débiteur
envers
se~
.créapciers. Elle
~st
inn<?cente
lorsqu'elle
résulte d'une
i~1possibilité
,-réelle de
re.mplir
ses
,engagemens :
elle est
fr.tuduleus.e,
lorr
~rue
cett.~
.Íll!possi.bilité· n'est ·
qq~
simulée,
~.01!~,qlfe
AJ
I '
.,