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le
débiteur
qui
prétend n'e
pouvoir
pa~
payer;
est réellement en état de le faire
».
»
Qi1el est ici
l~
cas de la nation
?
Quel–
qu'un peut-il dire qu'elle soit hors d'état de
payer
!
et lors meme qu'on hasarderoit de le
ºdire,
~st-il
bien vrai qu'une
telle
assertio11-
suffit
pou~
autoriserJ ce qui , dans le fait , est
une
banqueroitte
>>
!
»
Ne perdons point de vue que les
enga–
gemens des nations envers
les partjculiers ,
son t''
du
me·ine genre' ont
la
meme force' en–
tral:nent les memes obligations"'
et
de plus
str~ctes
encóre , que ·ceux des particuliers
"€ntr'eux
»
?
»
Suffit-iÍ qu'un .négociant clise
a
ses créan–
ciers :
je .ne puis pas payer _les intéréts que je vous
,
ai promis
,
pour qu'il soit
d~spensé
de les payer
en entier?
La
loi .civile, qui n'est ici que l'in–
terprete du droit naturel' l'assujettit
a
des
for–
rnalités
dont 'le but
est
de ·prouver €_!lle cette
· imp'ossibilité existe : ne faut-il pas gu'il dresse
'. un
état particulier de ses créances et de ses
· dettes; qu'il
1~
présente aux créanciers , qu'il
joigne toutes
les pieces , qn'il
en
affirme la
vérité
par
serment
"?
>>
Et l'
on voudroit que, sans aucun
examen~
- .5ans
avoir fait
~o.l'l
inventaire , avant d'avoir