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•( J )
noncer-
tinfáme
TTJOt
de
ba.nquerouu.,
no~1s -~v.onp
.
\
.
. .
,,
.
.
-
,.. peme a concevo1r eette proposm?n
d
~ssu3~tt1r
les créanciers de l'Etat
_a
des
i~nposítions,
·a
des rntenues sur les rentes que leur
~oit
.la.
nation
».
~>
On nous dit que
ton.tenation,
étant sobi_...
veraine,
n'est liéepar ses propres actes ., quyau–
tant q\.i'elle juge
;l
propos de leur continuer
sa
sanction. Cette
maxime
est vraie ;. dle est
juste relat.ivement aux a etes . par lesquels
cett'e
nation agit sur elle-n:iéme ; mais elle ne l"es.t
j)aS
relativement
a
Cetfx
par
lesquels elle
~o~-
. tiacte avec une autre
partie
>).
».
Le! premiers
sont
des
loix , vi:aies
émi–
nations
de .
la volqnté générale ·' qui cessent
d'exister
toutes les fois qve lq. volonté qui le1ir
.Ionna l'etre'
ju~e
a
propos de les détruire
>>.
>>
Les autres .sont de véritables _cC?ntrats
so1i:–
mis aux
memes
regles'
aux
memes
prfocipés
t:_tne
les
conventions entre particuliers.
Si,
par
le c.ontrat,
la
natio!l
s'
est obligée en recevant
&me
certaii:ie
somme
a
payer
arprnellement
unt!
~ertaine
rente, cette
obligation
es1
aussi
sacrée
.Pºur elle que pour tout particulier qm.·
e~1 a.~1-
1·,oit
contracté une du
meme
genre; et
si
~elui
ci ri.e pourroit
refus~r
le pai€ment de ce qu'il
~rnroit pr.~mis
, sa.Q.s
tombe~
daµs
1'
injustice
ou
A
l.