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tou)ours; mais
qu'importe
r
La
nation abo1it
les dimes ecclésiastiques, parce... qu'elles sont
un moyen onéreux de payer la partie du ser–
vice public auquel elles sont destinées, et qu'il
est
facile de les remplacer
~'une
maniere moins
dispendieuse et plus égale. ,,
·'>,
Q\tand
au~
dimes inféodées et falques,
le
préopinarit a
tout dit.
n
a bien exposé le
principe,
que la propriété n'appartient réel–
lement
qu'a
celuÍ _
qui
pe11t
transmettre, et ·
qu'on troubleroit
tout
en remontant au travers
du commerce des propriétés pour jeter
de~
doutes sur le ·titre
primitif. ''
La discussion fut continuée
au
lendemain.
Séan-ce du -17.
Daris une des séances précédentes; rassem–
blée avoit ibstitué:· un comité, compasé de
cinq personnes, poar examiner les divers pro–
jets
de
déclaration de
droits
qui
lui avoient
·4té
soumi~.