1000000068

COM

cht

te,

ne fttffit pas qu'ils fe communiquent tons

leurs revenus

le produit de leur travail, il faut de

plus qu'ils demeurent enfemble, & qu'ils ayent un

m&me pain & un m&me feu . L'abfence d'un des com–

muniers ne rompt point la

communion,

tant qu'il n'a

point pris ailleurs d'établiífement pour perpétuelle

demeure. L'émancipation expreífe ou tacire ne rompt

pas non plus la

communion

du pere avec le lils,

moins qu il n'y ait habitation féparée,

une fépa–

rarion volontaire, ou

qu~

le pere en mariant fon lils

.út fouJfert que celui-c1 ait ftipulé une communauté

p arriculiere de biens entre lui & fa femme. L'habi–

tation féparée rompt aufli la

communion

entre les hé–

ritiers, foit direél:s ou collatéraux: la vente & le par–

tage produifent auíli le meme effet. Cette matiere

eft ¡!.mplement traitée par M. le préíid.ent Bouhier,

fes obfervaúons .fur La coútume de Bourgogn., arti–

clelxjx.

oh l'on trouvera encore beaucoup d'aurres

quell:ions qui y ont rapport.

Voy•{ au.f!i

Coquille.fur

Nivernois, ch. viij.

§.

7·

Dunod,

de/a main-morte,

ch.

iij.Jea.;. p.

77·

(A)

COMMUTATION, fubll:. f.

termed'Ajlronomie;

l'angle de commutation

ell: la dill:ance entre le vérita–

ble lieu du Soleil vtt de 'la Torre, & le líen d'une

planete réduit a l'écliptique.

Voy<(

LIEU.

Ainft l'angle

(

Planc. d'Aflronomú, fig.

6.)

quf

a pour bafe la dill:ance entre le vrai lieu du So–

leí!

vtt de la T erreen

celuí d'une planete ré–

duit

l'éclipcique en

ell:

l'angle de tommutaúon.

C'ell: pourquoi on trouve

l'angle de commutatioñ

foull:rayant la longitude du Soleil, de la longitu–

de héliocentrique de la planete ' 011 au conrraire.

Yoy.

HÉLIO CENTRIQUE.

Harris

Clzambers.

(O)

COMMUTATION DE PEINE, (

Jurijprud.)

efr le

chang~ment

qui fe fait d'une peine affliél:ive

li!quel–

crimine! a été condamné, en une moindre pei–

ne; par exemple, lorfqu'au lieu d'une peine qui em–

p ortoit la mort naturelle , on ordonne que le con–

damné ft)bira feulement la peine des galeres ou du

banniífement' foit perpetuel ou a tems' 011 qll'il gar–

dera prifoo, ou en/in qu'il fubira quelque peine pé–

cuniaire.

Cette

commutation de peine

ne fe peut faire que par

l'autorité du prince, en obtenant de la part du con–

damné des lettres en la grande-chancellerie portant

commutaúon de pein<;

ces lettres, pour avoir leur

exécution, doivent

erre

enthérinées.

commutation de p eine

ne donne point atreinte

au jugement de conda':"nation,

_forte

qt~e

le con–

damné ne reco11

vre

pomt la Vte ctvde, ú le ¡ugement

eft de nature a la luí faire perdre; il n'eil pas non

plus relevé de l'infamie, ce n'e ft que la peine cor–

porelle qui eft adoucie.

Voy<{

Anne Robert,

liv.

ch. xv. Ordonnance d'Henri

11.

d49 ·

art.

7·

Louet

& Brodeau

!ett.

Maynard,

liv.

VIII.

ch.

:clv. &xlvj .'Ferrerius,.fur la quejlion

' :19·

Cuy–

p ape. Bouchel ,

en.fa

bibliothequ<,

au mor

commuta–

tion.

(A)

COMMUTATlVE,

(Juri.fprud.)

Voye{JUSTICE

COM

MUTATIVE.

COMORE,

(Glog. mod.)

grande ville de la haute

Hongrie, capitale d'un comté de meme nom , dans

une ile formée par le Danube.

Lon".'36.

47· 5 o.

~OMORIN,

(LE CAP)

Géog. ::.od.

promontoire

el lnde, en-dec;it du Gange.

COMORRES,

(LEs

ISLES)

Géog. mod.

ile de la

f'e~

des ln:es , dans le canal de Morambique, entre

e angue ar & l'lle de Madagafcar.

COMPACT,

(JurifPrud.)

on appelle ainíi un ac–

aord o;t,

pa~e'

compaElum ,

fa ít e ntre

les

cardinaux

avant

ele_éhon de Paul IV. que celui qui feroit élíl.

ne pourrOl{ déroger aux indults des cardinaux ar

quelc¡ues paroles & en quelque maniere que ce

t'tt.

Patú IV. apres fon éleél:ion ratifia, en 15 55 , cet ae-

COM

cord par une bulle fameufe, appellée

bulle du com–

paa;

elle fut regifuée au grand-confeil le 13 Février

55 8 ,

en conféquence des

üttres patentes

dt1 roí Hen–

' 6

Janvier

précédent. Les articles principaux

de ce

compaa

font

1°.

e¡

ue le nombre des cardinaux

fera réduit par mort

40;

que les deux freres ni

l'oncle & le neveu' ne pourront erre cardinaux' en

~eme

tems.

"1.

Qu'ils pourront difpofer de leurs

btens par donauon '?u tell:ament, &_que s'ils meu–

rent 111tell:ats leurs b.tens ne feront pomt applíqués

la, c_h_ambre

oapoll:~lique'

mais '!.pparriendront

leurs

henuers.

3 .

(era pourvu aux cardinaux pau–

vres de biens ou de penúons jufqn'a 6ooo ducats de

rente.

4°.

Qu'ils feront exempu de tomes décimes

gabelles dans l'état eccléíiafiique ( fous ce mor

gabell<J

on enrend ici toutes forres d'impolitions.)

5°.

Qu'ils pourront conférer librement tous béné–

lices étant de leur collation, excepté la referve

con–

tinum .familiaritatis

du pape'; & enfin que les papes

ne pourront, au préjudice de la collarion des cardi–

naux' déroger a la regle des 20 jours,Jeu

de in.firmis

rejignantibus,

qui ell: la dix-huitieme regle de chan–

cellerie, ni déroger

aucun des indults accordés aux

carctinat!X

ad injlantiam regum

principum. Voye{1a

pratique de cour de Rome

de Call:el ,

tome

pag.

94·

foiv .

Brillon,

dill. des arrets,

au mot

Bulle, n.

'9·

(A)

CoMPACT DE L'ALTERNATIVE, eft un accord

qui fut fait entre Martín V. & Charles

pour

ufer

en France de la regle de chancellerie díte de

l'alter–

native,

qui avoit été faite par Innocenr VII.

des

1404,

qui établit l'alternative pour la collation

des

bénélices entre le pape & les éveques, en faveur

la réíidence. Enfuite du

compaa

de Martín V. il y eut

une ordonnance de Charles VI. en vertu de laquelle

l'on commenc;a

ufer de l'alternativc pour cinq ans.

Voye{ le tr. des mat. bénéjic,

de Fuet,

liv,

Ir..

ch. vj.

P· 434· (A)

CoMPACT BRETON,

efl:

accord fait entre le

pape & le S. úége d'une part, & tous les collateurs

& la nation Bretonne d'autre, pour la partition des

moís par rapport

la collation des béoéfices. Su.ivant

cer accord, les.collateurs 9rdinaires ont droit de con:

férer les bénéfices qui vaquent pendant quatre n;tois

de I'année, qui font les derniers de chaque quartter,

favoir Mars, Juin, Septembre

D écembre,

les

huir atttres mois apparriennent

pape, lequel

obligé de conférer dans

les 6

mots de la vacance fm–

vant le concile de Latran; & au moyen de cet ac–

corcl

s'ell: départi du droit de concours & de pré–

yention. Quelques-uns ont

prére~du

que ce fut a_u

concite de Con!l:ance que fut dreífe ce

compaél;

01a1s

M. le préftdent H enault tient qu'on doir rapporter

cet arranoement a une bulle d'Eugene IV.

il eft

certain

q~e

ce n'ell: point en vertu de la reg_Ie de

menjibus

que le pape jouit en ¡:lretagne des mots

r~fervés c'ell: en vertu d'un

édit

d'Henn H.

Jwn

d49·

qui ordonne, entre autres chofes, que les

r~~

ferves apoll:oliques & autres re9Ies de

chanceller.'~

foient rec;:ues en Bretagne; ce qu 1l confirma par

d1~

férentes déclarations des

Juillet

d5o, 18

Avrit

Oélobre

t553.

Les collateurs ordinaires de Bretagne, autres

~e'

les év&ques, n'ont fuivant le

compaa

que quatre m01s

pour conférer les bénéfices

va~ans

ptr

ob11~m ,

fans_

pOUVOÍr erre prévenuS; ]es hU!t autreS

~OIS

appar–

tÍennent au pape : mais les éveques qlll om les

~IX

!nois de l'alrernative, ont en outre ces quarre n;'OIS,

done deux, fa voir J•rin

Décembre, font partte d<:.

]eurs fix mois d'alternarive, & les deux aurres, qu!

(ont

Mars

Septembre, en vertu du

compaa;

ce qui

fait en tour pour eux huir mois.

On tienten Bretagne que

les

év&ques peuvent

et~e

prévenus dans les deux mois

qui

leur font accordes