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CHA

fret ou le loiiage

un prix fixé' foit par tonneau;

foit pour tme fomme, foit

tant par mois.

Yoye{

FRET.

Les commiffionnaires du chargeur le repréfentent

dans fon abfence,

leur fait efi le fien : ils font dé–

nommés , ou bien le porteur de la

c!tarte-partie

efi re–

connú potu le commiílionnaire.

Cet aéle peut etre paífé fous fignarure privee ou

devanr notaire; il a la meme force fous !'une & l'au–

tre forme.

efi clair par

<¡ue l'on vient de dire , que certe

convention n'efi pomt une police de chargement,

comme ['-avance le diilionnaire du commerce, mais

une convention préparatoirc

la police du charge–

ment , appellée en fiyle de commerce,

connoiffo–

ment.

Toures les claufes d'une

charte-partie

doiv.ent erre

exp1iquées avec la derniere précifion, ponr éviter

les difcuílions.

L'ordonnance de la Marine,

les us

coutu–

mes de la mer, ont pourvf•

prefque rous les cas ;

n ous en rapporterons quelques-uns pour faire con–

noitre l'efprit de cene loi.

Une

charte-partie,

quoique fous fignature privée ,

a, comme rous les autres contraes du commerce, la

m eme force que les aéles publics les plus autenti–

ques: l'on ne peut done les altérer fans bleífer la

foi publique: ceue foi publique efil'ame du com–

:merce; ce feroit le détmire dans fes fondemens les

plus refpeélables.

efi d'ailleurs évident que fi des

circonfiances particulieres rendent les cla1Úes de ce

contrae onéreufes

['une des parties' ces claufes

dans leur príncipe ont éré réciproques ; car

elles

ne l'avoient pas été, le contrat n'ef•t pas été par–

fair. C'efi done altérer eerre égaliré de condition en–

tre les contraélans, que d'en {oulager un par préfé–

r ence, & des.-lors c'etl une e>:treme injufiice :

'etrer

quien réfulteroit néceífairement , (eroit d'arreter les

entreprifes du commerce, ou d'introduire dans fes

conventions des formalités nouvelles, q1ú font un are

d e la bonne-foi. Le commerce efi fait pour les fim–

ples;

n'efi pas fftr s'il faut erre fubtil poury réuíflT.

L'art. 7· tit.

¡.

liv. Jll. de l"or<Ú>nnance,

déclare

qu'une

charte-partie

fera réfiliée fila guerre, ou autre

interdiélion de commerce avec le pays auquel elle

efi deflinée, furvient avant le départ du vaiífeau,

que le chargeur fera tenu de payer les frais du charge–

ment

du déchargement de {es marchandifes. Ces

.frais font peu de chofe en comparaifon de ceux de

l'armement; mais enfin routes chofes font compen–

fées dans ce malheur commun; i1 y a impoílibilité

d.'exécurer la convention.

Le meme anide ordonne que la

charte-partie

fub–

:fifiera malgré la déclaration de guerre, fi c'efi avec

un auere pays que celui pour lequel le vaiífeau efi

defiiné: c'efi qu'il n'y a point d'impoffibilité

exé–

cuter la convention, 'lue les opérations du commer–

ce ne doivent jamais erre fufpendues ,

que le bien

général aífujettit les motifs particuliers.

y a cependant 1me grande ditrérence entre la

p ofition d.e l'armateur & cetle du chargeur: celui-ci

augmentera le prix de fes marchandifes du rifque

q u 'elles auront couru; au lieu que l'armateur ne

peut augmenter le prix de fon fret avcc les rifques

de fon vaiífeau; l'alfftrance qu'il peut fa ire de fon

b >ltiment, en peut meme abforber le capital.

Si la loi n'a rien llamé en faveur de l'armateur,

elle tui lailfe l'efpoir d'un dédommagement, lorf–

qu'une paix inopinée furvient. Les

clzartes-parties

fai–

Yes pendant la guerre fubfifieront lorfc¡ue fes rifques

feront paífés.

Ce feroitdonc une injullice de les rélilier da ns ce

clernier cas, fi on ne ['a pas fait dans le prcmier.

. peut arriver que la marchandife chargée

[ uffi(e

Tome IIJ,

CHA

pas pom payer le frct ; mais c'efi la pofition ol. .s'ell:

trouvé l'armateur, lorfque fon fret n'a pu payd

la moirié de fes rifques.

_ La raifon d'état égale ¡\eelle de la néceilité,

mai~

fouvent mal interprétée, n'a point lieu ici;

& li

elle pouvoir erre appliquée, ce leroit en faveur de

la navigation.

Enlin l'on n'a jamais rélilié uh contrat de confli–

tution, paree c¡ue le

pr~t

qui y a donné lieu a été

employe

l'achat d'une maifon que le feu a con–

fumée des le lendemain. Si une loi aéluelle a des in–

convéniens paniculiers, il efl auffi fage que facilé

de la changer; mais elle doir conferver fon cara–

élere de loi,

mainteni~

l'égalité entre les contra-,

élans.

Une

c!tarte-partie

ne laiífe pas de fubfifier, quoi–

que le vailfeau fo;t arreté dans un port par force

rna¡eure, paree que le voyage n'a éré entrepris qu'a

caufe du chargement: la perte efl réciproque;

circonfiance étant irnprévüe, doit retomber fur to us

les deux.

Si l'a!&ettement efi au mois , il ne fera point

·du

de free pendant la détenrion; mais les gages

nourriture de l'équipage penda

ce tems feront

ré~

purés avaries, gro!fes ou communes. Si le navire

efilotié au voyage, il ne fera du par le chargeur, ni

avaríes, ni angmentation de fret, paree que l'a!&et–

tement pour un voyage enti'er ell: une enrreprife

forfait de la part de l'armateur, qui comprend rous

les rifques. Le chargeur meme a droit de décharger

fa marchandife

fes frais, ou de la vendre, mais

indemnifanr l'armareur.

Si l'affrettemen.l: d'un navire

éré fai r pour un

voyage entier,

qu'il périlfe au reto ur ; il n'efi dü

aucune partie du fret, paree que le contrae n'ell pas

fempli : tout efi compenfé; !'un perd fa rnarchandi–

fe, l'autre fonbitriment.

La 1oi ordonne encore c¡u'en cas de pillage d'une

partie du chargement par les ennernis ou par des

I?Í"–

rates, la

cltarte-partie

fera réfiliée refpeilivement

lit

portion én]evée, par'ce que le contrae n'efi pas rem'–

pli quant

cene porrion.

Ces deux pertd font cependant involonraites

il femble par les lois civiles que l'aéle de D ieu

non plus que celui d'un ennemi, ne peuvent erre

reprochés dans une aétion parriculiere: mais les lois

"de la mer ont été obligées de punir ces fauces invo–

lontaires , pour prévenir celles

<¡1Ú

ne le· feroienl:

pas , &

caufe de la difficulté qu'il y auroit ¡\les dif–

ringuer. Ce n'efi pas une injufiice pour cela, puif–

que la perte efi partagée entre le vailfeau

la -mar–

chandile; c'en feroir une au 'conttaire, fi un rifqué

qtú doit erre commun, puifqu'il efi forcé, retomboit:

fur tme feule partie.

En cas de rachar, la

charte-partie

a fon plein effet-;

·mais le prix du rachar fe fuppo rte par la marchan'–

dife & par le vaiífeau au

prorata,

comme a varíe

·commune ponr le falut de tous.

Y oye{

RA C HAT.

C'efi dans le meme efprit d'égalité que la loi or–

donne, que fi un vailfeau déja en route apprend l'in–

terdiétion de commerce avec le pays ou il va,

qu'il foit obligé de revenir dans le. port d'ol1

elt

partí , il nc luí fera dí"1 que la .mo•.né du voyage,..

quand meme l'affrettement ferolt fan pour le voya–

ge entier.

Si les propriéraircs , apres s'etre obligés par une

c!tarte-partie

de fa ire route en droiture

l'endroit

déligné donnent ordre au mai'tre de faire une reta–

che ou' fi le maltre de lui-meme en fai t une fans né–

ceffiré; les propriétaires du vaiífeau, outre les

dé·

dommagemens du retard qu'ils doivenr aux char–

geurs , leur feront garants de tous les événemens

de la mer. L

es accid

ens dn commerce font

varia–

bles·,

qu'un

efpa.ce

de tems

meme tres-court , en

e "ij