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CH A

tic aux lettres en fom1e de

chartre,

c'e1l-a-dire don–

nées

ad ptrpetuam rei memoriam

quj devoient

avoir leur exécution dans la province de Cham–

pagne. L'orígine de cene díllinélion des

duutru de

Cltampagn<,

d'avec les

c!tartres

de France, c'e1l-a–

dire des autres lettres doonées pour les aufres pro–

vinces du royaume, vient de ce que les comres de

hampagne avoient leur chancellerie paniculierc,

<JUÍ

avoit fon 1lyle, & fes droirs

taxe qui luí étoient

propres. Lorfque la

hampagne fm réunie

la cou–

ronne, on conferva encore quelque tems la chancel–

lerie particuliere de

hamJ>agne, dont l'émolument

t ournoit au profit du roi , comme celui de la chan–

cellerie de France. D ans la fuite la chancellerie par–

ticuliere de

hampagnc fut fupprimée; on continua

cependant cncore long- tems en la chancellerie de

Francede difiinguer ces

clzartr<S

ou lettrcsqui éroícnt

pour la

hampagne. On fuivoir pour ces lcrtres l'an–

cien 1lylc

le tarif de la chancellerie de Champa–

gne. 11 en eíl: parlé daos le

fliendum

de la chancelle–

rie.

<¿y"{

ci-devant

CHA ' CELLERIE DE CHAMPA–

GNE,

HANCELLERIE

(fliendum .)

CHARTRES, ( COMMISSAIRE AUX) cíl: le tÍtre

que l'on donne

ceux qui font commis par le Roí,

pour travailler

l'arrangement des

chartres'

ou an–

ciens

tres de la couronne, lous l'infpeélion dn thré–

forier ou gar-de du thréfor des

chartres. Voye{

Tfi RÉ-

OR DES CHARTRES.

CHARTRE DE

COMM.UNE,

cltart.a communis:> com–

munionis,

communitatis.

On appelle ainfi les Jet–

tres par le(quelles le roi , ou qnclqu'autre feigneur,

érigeoit les habitansd'une ville o u bourg en corps &

communauté. Ces lettres furent une fui te de l'affran–

chi(fement que quelques-uns des premiers rois de la

rroifieme race commencerent

accorder aux ferfs

mortaillables; car les ferfs ne formoient point en–

tr'eux de COOJmunauré. Les habitans auxquels ces

chartres de commune

éroient accordées, étoient liés

téciproquement par la religion du fcrmcnt,

par de

certaines lois.

chMtres d4 eommune

furént beau–

coup mulripliées par Louís VIL

fu rent confirmées

par Louis VIII. Philippe Augufie,

leurs fucccf–

feurs. Les évc!ques

aurres fcigneurs en établirent

auffi avec la permiffion du roí. Le principal objet,de

1 établi(femem de ces communes, fut d'obliger 1 s

habitans des villes & bourgs érigés en commune ,

de fournir du fecours au ro¡ en tems de guerre, foi t

diretlement , foit médiatement, en le fournilfant

¡\

leur feigneur, 9ui étoit vaifal du roi ,

qui étoit

lui-meme oblige de fervír le roi. Chaque curé des

villes & bourgs érigés en commune venoit avec fa

banniere

la t•!te de fes paroiffiens. La commune

étoit auffi infiituée pour la confervation des droits

refpeétifs du feigneur & des fujets . Les principaux

droits de

commun~

font, celui de mairíe

échevi–

nage , de

collé~e

, c'e1l

dire de former un cor-ps

qm a droit des a(fernbler; le droit de fceau, de

o–

che, beffroi

jurifditlion. Les

chartres de commune

expliquoient auffi les peines que devoient fubir les

délinquans,

les redevances que les habitans de-

oient payer au roi ou autre leur feigncur.

Voy<{ le

gloffaire. latin d.:

Ducange, au

n10t

communa.

M. Ca–

rerinot , en

fa dij{crta.cion,

que les colttumes ne (ont

p oint de droit étroit, dit que ces

chartr.:s de commune

font les ébauches des coftrumes. En effet, ces

citar–

tres

lont la plilpart dnxij. &xiij. fiecle, qui efi a-peu–

pres le tems Ott nos COUtumes Ont pris nai{fance; Jes

plus aociennes n'ayant été rédigées par écrit 9ue

dans le xjij.

le Já:v. fiecle, on ne trouve point t¡ue

la vill de París ait jamais obrenu de

cltartrc dc

~om

mu'!•,

ce qui provient fans doute de ce qu'on a fil p–

poté qu'elle n'en a oír pas befoin,

caufe de la di–

gnité de ville capitale du royaume.

H"AR

TRE' ( DEMl"

~ ·

D ans l<:s antiens 1lyles de

CHA

221

lá

c'hancellerie , & dans quelques

.!d~ts,

tels que

ce~

lui tlu mois d'Avril 1664,

eíl: parlé d'offices taxés

drmi-cluzrtre,

c'efi-a-dire pour les provifions defquels

on ne paye que la moitié du droit du au fceau pour

les Jemes expédiées en forme de

c!tartre. Yoy. ci-aprh

CHARTRES ( LETTRES DE).

CHARTRES fRANyOISES, daos

leflicndum

& att–

tres anciens 1ly1es de la chancellerie , fom tomes

lettres de

cltartres

ou expédiées en forme de

clzar–

tres,

qui

font pour les villes

provinces du royau–

me, autres néanmoins que la Champagne

la Na–

varre, dontles lettres éroient di1linguées des aurres,

& qu'on appelloit

clzartres Clzampenoifls

clzartr<S de

Navarre. Voyt{ ci-devant

CHARTRES DE CHAMPA–

GNE,

ci-apr~s

C HAR TRES DE NA

ARRE.

CHARTRES (GREFFlERS DES). Par édit dumois

de Mars 164S, le roi créa quarre greffiers des

char–

tres&

expédirions de la chancellerie. Ces office.s ont

depuis été fupprimés.

CHARTRES EN 1AUNE, '"

jlyle de chancellcrie

fon t les lettres de dédaration , de naturalicé,

notaire d'Avignon. On entend auffi quelquefois par–

la les arrets des cours fouveraines ' portant régle–

rnent entre des officiers ou communaurés, ou quand

ils ordonnent la réwuon

perpétuité de quelque bé·

néfice.

CHARTRES ( INTENDANS DES). Par édit du mois

de Mars 165 5, le roi créa huit offices de fecrétaires

du roí de la

~rande

chanceUerie, auxquels il attri–

bua la qualite d'intendans des

cltartres,

c'eíl:-a-dire

des lettres de la chancellerie. Ces offices furent fup–

primés par édit du mois de Janvier 166o ; il en e1l

encore parlé dans l'édit du mois d'Avril 1664,,d,ans

lequel eíl: rappellé celui de 166o.

CHARTRE DE]ÍJIFS ouMARANS,

enFrancea~ant

1 l'expullion des Juifs hors du royaume, pouvoit s'en–

tendre des Jemes expédiées pour les Juifs dans leur

chancellerie particuliére : mais pepuis qu'ils eurent

été cha(fés du royaum

,,on entendoit par

cluzrtre des

Juift,

dans'l'ancien1lyle de la chanc.eUerie, la per–

miffion donnéea un Juifde s'érabliren France.

Vox•<

le fliendum de la cltancetlerie

devant

CHAN–

CELLERlE DES ]UIFS.

CHARTR~,

( LETTRES DE)

oulettresexpédiétsen

forme de chartre.

bn appelle communément ainú tou–

tes letrres expédiées en la grande chancellerie , c¡ui

arrribnent un droit perpétuel, telles que les ordon–

nan~es

& édits, les lertres de grace, rémillion ou abo–

licion, qui procedent de la pleine grace du Roí; tou–

tes lefquelles lettres contiennent cette adre(fe '

tous prlflns

wnir,

n'ont po

int de

date de jour,

mais feulement de l'année & du mo.is , & font fcel–

lées de cire verte fur des lacs de foie rouge

ver–

te(voye{

Charondas

en.fespandeacs, lir. l.clz. xjx:);

la dilférence des autres lertres de chancellerie, tel–

les que les dédarations & lettres patentes qui con–

tiennent Cette

adreífe'

tOUS CtUX

qui

ceSprijillteS

let•

tres verrom,

renferment la date du jour, du mois,

de l'année,

font fcellées en cire jaune fur une

double queue de parchemin.

CHARTRES DE NA

ARRE. On appelloit ainfi au–

trefois en chancellerie les Jemes defiinées pour la

Navarre Fran,:oife. L'origin: de cetre diilinélion

vient de ce qu'avant la réuruon de la Navarre au

royaumc de France,

Navarre

avoi~

fa chancellc:–

rie particuliere, qui fu t enfwte fuppnmée & réunie

la grande chancellene de France. On conferva

feulement le meme tarif pour les 1ettres qui s'expé–

dioient pour la

avarre.

Voy<{ le ftimdum de la

chancellerie.

HARTRE AUX NORMANOS,

HA R TR

g·

ORMA DE , eíl: la feconde des deux

.:hartres

que

Louis

X:.

dit

H tuin,

donna

la Normandie pour la

t'onfirmation

fes priviléges, La premiere

qui