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figniñe eelui qni jouit a titre de ' conllituc ou pré–
caire.
On peut voil' fur cette matiere Dalfet • '· JI. 1. V.
tit.j. tap.j. ou il rapparte 1,1n arr~t di:J parlement de
Grenoble du 2.6 Ao<lt 162.7, qtii a jug~ que le coo(–
titut reod le conllituaire préférable a l'héritier du
, conflituant, quoiqu~nec inventaire.
Conflittlllnt fignifioit auai chez les Romains celui
qui s'cbligeoit par forma de conllitut , foit pour fa
. dette perfonnelle ou pour celle d'autrlli. Voy. CoNS–
TITUT.
Le cpnjlituant pouvoit s'obliger pour fa dette per–
fonnelle. ou pout la dette ou le fait d'autrui.
Daus ce dernier cas , le conllitut avoit beaucaup
de r apport avec la 6déjuffion ou cau~ioonement, car
l'a8ion quí naifloit du coniHtut appellée 4flia (/~con·
flituto. au 11Elia~ d~ canjlit11tti ~i4, étoit telle,.
qu'eJie ferv.oit a pourfuivre toUS ceux. qúi s'écoient
confiitués • foit pour eux, foit paur.: autrui , Certe
aelion étoít prétorieone. attend\l que le con(Htqt étoi~
en un ·paae oud, qui" le drqit civil, r¡e pro·
duifoit paint d'aél,ion . .
Mais il y avoit cette différence entre la fidéi11ffion
& le canllitut, que la premiere n'a jamais poui: oh–
jet que de payer la derte d'autrui,. au lleu que le
conllitut pouvoit av.oir liell pour la dette perfonnelle
du conA:ituant ,. comme pou(' celle d'aatrui ~ Le con–
fentement feul fuffifoit l?o~r f<;>rrn..er te . &.
l'on n'étoj~ point afloiettl a, s'y fervir d'un~ certaine
formule de .e_arole •. plutl\t que d'one auere¡ au Jie u
que la fidéjut.(ion oe pouvoic fe que par la.
forme de tliputacion· propremenc dice;. & ~tour for:..
mer un véritahle c:on!licut .. il que l'l1n n'eut
point ufé de llip.ulation. ti c•ell la raifan pour la–
'luelle il ne produifoit qu' une a~ian prétorienne ;,
tejlemeot fi le· t;onf/itU~IJt eí\t promis a quel•
qu'un qut uf~r de flipulacion .. alor's...le t;on!litu~nt étoit
t~nu ~r1r~ civili·., ~ ce n'etoi~ plus. un védtable con f .. .
tJtUt.
Suiuant t•ancien droit,. Je. conllitut pouvoit avoir
deux cauCes; favoir ~· ce qu.i étoit dU., & ce qui ne
J'écoir pas. Ce con!litut fait pour ce qui elt du, pro·
duifoit l'atbon tfe conflieuto., au lieu que l'aélion ré–
fpltante du cooftitut formé pour ce qui n'étoit pas.
du, étoit appeUé •flio reuptitia.
On ne pQuvoit d'abord confiicuer que poor les.
ehples qui confifloient en nombre. poids & mefilre.
Par le i1ouveau droit, on fupprima tautes ces. dif–
tinélions., if fut permis de con!lituer pour toutes for–
tes de chofes. dQes, foit par une obligation civil e, ou
par une obligatioo n:1-turelle, & l':;tllion áe- conftituta·
pecuni• eut lieu indiftiné.\ement dans tous les cas ;.
m<1is on ne pouvoit ~lus conllituer pro non tlebito.
cjuand m"-me la chofe auroit été dí}e par quelque obli–
gation précédente;. il fuffiJoit pourt~nt que la chofe
fílt óde' au tems. du conftitut, quand m~me etle au–
roit 'ce tf~ de l'c!tre tfep.uis , paree que l'aétion de- con.–
flitut4 pecuni11 avoit un effet rérroaaif.
Du refte, dn pouvoit can{\ituer purement & fim–
plement ~ ou a terme~ ou fou~ conditian o u aurre–
ment .
· Le conftitut ne pouvoit.pas ~tre f'ait pour une fom–
me ptus. forre qqe c~lle qui étoit d~e , mais celui qui
fe COnftitUOÍt pour ¡lUtrUi, pOUVOÍt s.'obJige'r de payer
la detfe enrien~~ quoi qp' il n'eílt pas. de fa part su·
tant de droit ~ la chofe, & il étoit permis. de s'obli·
i,er paur u11e Qloindre lorome que celle qui ~toit
ode. 1
' Toute' perfonnes. capabies. <fe s'ob.tiger. pouv.oient
conftiroer ,. m~me les.' femmes mariées;. é{ les. pupil–
ies qu¡ approchoient de la pu!>ert~ pouvoient faire
pn conftttut fans autorifation de lepr tuteur ;. on, ~o u-.
voit coollituer a u. p'rofit d' un a.u~re que du créanc1er,
·de m~me qn'un autre 'que le pébiteur pouvoit conlli–
'uer. Ainl) on pouvpit ~oQflitlllW au ruteur. cura–
reur; au fondé de procuration . au matrre de l'el cla–
ye .. ma·is on ne pop,voit &Qnjfitu~r- gu'un autre paye–
rott pout' foj.
Quant a la formule du conlli rqt p~r l'ancien ~roit,
elle éroit renfermée daos. certa.ines bornes ;. m:us par
te nouveau drpit, elle ne fut foumife qu'a la volonté
~es parties, def'orte qu•on. ne p,o.uvoit coniHtuer en·
rre ableos comme entre préle~s . par lettres ou par
\'f:ntremife d'un commiffi'onnaire. & en tou~es. [orces
{.ie termes~ (oit\ par foi-mc!me ou par aurrut. ,
Il falluit ce¡Y.endan~ qn'!' y eut quelques. t~r~es
gui engageafie!lt 1.~ ~otJ/Itl~lant. en. ~o~t ou pa~tte,
coq1Qle quand 1l dlfoit, fitu.focwn t1b1. o u Ji1t1Sfitt
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tibi a mt aut 11b i/lo, s'il difoit a m~ & ab illo • ea
..ce cas l'autre refutant d'acquicter toute .la dett;, le
con.ftit,~all~ ~n étoit tenu po~r fa part perfonnelle ,
ma1s s ti d•f•tt Gmplementfottsfiet t1bi, il n'étoit pojnt
cenfé s'obliger p<:rfonnellement.
Celui ~ui conllituoit pouvoit le faire 'fans esprimer
la quantJté, auquel cas cela éroir relatif a ce qui étoit
du; & s-'il contlituoit purement & limplemenc, c'eft–
a-dire. fans aucun terme ni délai. 00 ne pou voit ce–
pendant pas e~iger auffi-t6t de tui la fomn;~e, on luí
a.ccord.oit au-moins dix jours pour payer : ce qui re–
viene allez 3llX dix jours de grace que l'on donne par–
mi nous a cclui qui a accepté U De le~rre de e ha nge.
L'objer du conllitut étoit de la part du conflituant
de libérer le débireqr, lequel néanmoins n'étojt poin,t
!jéchargé envers le créancier. que la dette ne fdt
pay~e . Si le conjlitt111nt s'obligeoít pour lui-mEme,
l'.ob¡et en e~ .cas écoit de rendr~: l'aé\ion plus fUre
ll( plus certalne. '
En exé~u~ion du confiitut qui écoit- fair pour au–
trui, il falloir, avanr que de pourfulvre le ~o.nfli­
lt14f!t, difcue.~r d'abord le principal oblig~ Jorfqu'il
ét~Jt préfe~t • &.en cas d'abl~nce • le confl~tua'!t pou–
VQJt obtemr dQ ~uge un délat paur l'avewr ,1a moins
que ' par le canllitut ~ il n'eOt renoncé a cet avantage;
ll( fi plutieurs s'é~oient fubfiitués conjoinrement • ils
avoient, fpivant la lettre· d'Adrien, ks memes béné–
fi~..es ·que les CQ-fidéju~e.nrs & ca· obligés, c'eft-a~
d•re, h; béqéfke de dtvijirm, ll( celu.i appellé ceden-
4flrum ~tE!iQntiJfl·; du relle .• on pouvoit difcuter le$
¡¡on/htu.t~ns av;Jnt <!'artaquer les ti!!rs détenceurs.
L'aé\'ion , q~i nailloit du conllitút, étoit une aétiog
direéte, prétori~nn!! & perfannelle ; elle ne duroit
ªQ.trefojs qu'un an, mai$ par le nouveau droit. elle
duroit trel'lte a11s ~ t;¡nt ~Ol}tre le con.flitmmt que con..
tre fes héritier~.
Tel$ étoienr les príncipes que l'on fuivoit p:Jl' rap;
port a cetce forf11e tinguliere d'obligatior¡. quaique
toures ces fubtilités ne foient point d'ufage parmi
nous ~ il ~roit néanmqins. nécellaire de les expliquer
pour l'intelligence de~ tois répandues d:tns 1~ digelle •
aans le code & dans les. nouvelles qui traicent dt; .
cette matiere . ,
Se CON ST 1 TU E a, fignifioit andennement fe
contmir·, fui"anr les .lois, fuivant le premier précepte
du , Qrqit, h~~e/fe vÍ'(Jerff', c'efi ainf¡ <:\U'Qn doi~ t•en- ,
cendre dans les t1nciens u[ages. d'ArtoJsa qui. ont été
imprime!!>\ ~n t~te de la nouvelle éditiQn du commen–
taire de .cette coocume• c-'ell dans le prologue, nom–
bre I). o\i il ell die que conftiltur f'oi ~ eft le premier
commandement qes. Jois, qui di~ qQe l'on vive hon~
nttement, &c.
CONSTlTUT AIRE.~ ( Jt~ri/Pru(/.) elt cehii qui
jouit a titre d.e.. confiitut ~ c'efi· a-dire qui n'a qu'une
jouiílance prlicaire. Poyez Co~STJl.'OANT. (A)
·--c-ONSTITUTION DOTAL.E, (]tfri{prtJá.) elt la
m~me chofe qu~ crm/!itution de dot. /7Qy~z. GoNsT-.·
l'UTI':lN ár dof ~ DoT. (4) _ ·
.. d,. Cpt11logn,., font un corps de
Droi~ formé poqr ce .P.ays ;, elles for¡c ·compofées des
anciens ufages de Catal0gne .. des accordées. au~
Erats-Générau~. foit p~tr les. .rois d'Efpa~oe •. foit par
le~ princes. paniculiers que la Catalogne a eu~ pen~
d.ant un tems ~ & de5¡ pragmatiques q4e les foove- ·
rains de C:Jtllogne ¡1voient faites de leur propre mou-'
vement pqur ~rte p.rovince; le teJ.t~ de {onjlitu–
tip,n~' elf redigé ~rl catalaq. ll y en a eu deu¡c com..-
. pilations ditlerc:ntes •· ~ne premiere f¡¡ite en I)8h
imprimée a Baq:elone en 1~88, ·en 1 vol. in-fol:, in-
. titulé. 'ca,ylitutiotJf y ~ltru tfrtt; de- Cathalt1fl.f4 conJ–
pj/{lt.r- m fiÍrtut tlrt; cap. de cort. xxiv. de laj cort.f
par la· S. C. 1 rt"ja{ mtl!feflttt d~! re.y t/ofl Pbilippfo
notre [enio,r t;rlr/¡ra(/q ~~ {a vil/e dt Mol!/fo al!y, l'i,S'í;
l'autre coll)piJ¡Jtion faice en r~9Sh au{ij in,primée ~
B¡1rcelone el) :r6'o3, vol. in.·fot. pe ti t formaf, e!l in–
titulée, ~ottfl..it11~Í01ff ~r pt¡r ta_r mf!gefl4t á~l r~y
don Phel~p· ft11on, r~y d~· /11 Ca/111/a, de Arago, &
en /q, prtmierp .c(Jrt, celecbr4áll 11/s catb4/an~ en la
tintll. ilr- Bar,elon(l,. 'en lo mont~jlit de .S. Fran,efll,
en 1~ any tl99· Ce~ cañ/iitt~tionf font aulli obfervées.
daos le comr~ de Rouf!illon, ou elles ont été imro–
duites. dans le tems que cette province faifoit partie
de la Catalogne; ces lois. ain~ que te Droie romaio,
ránt canonique que civil, furen~ indiqpées a cette
provin<:e par L01üs XlV. aprh qu'il J'e,ut réunie l\
la France,. par les. art. 41... ~ 43;, du rraiEé fair· <JUll;
Pyrenées. entre les co.uronn!!s de fr~J1C~ ~ q'Elpii•
g ne. le 7 Novembne I6W· (Al
~ ' CON-.
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