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en pr,:fcrivant J'obfervarion d~s ancien~ arréts 6f; ré–
glemens, ordonna qu!! fuivan~ ic~ux, rou~ procu.reurs
re~us en J·~ cour, qui n'qnt pa~ r¡o~mé des j11bJ!.1tut.r ,
feront unus dans p-ois ¡ours de merrre au gr~ffe des
préfcnrarior¡s, les aéles ·c nant r¡on¡ina¡iol) de cha–
cun deux fobjlitlltf , pot¡r repréfer¡t~r ~ recevqir
les íig nificacior¡s au Palais ca~ d'abfence ou ~e ma–
ladie, ¡¡ peinl! conr·r.e les conc.reven~ns de M hy. Pa–
riíi$ d'amende 1 ~ d>~tre rayé <je la ma~.ri.cule, lj!_ur
fair défenfes de i¡gr¡er pour autres prqcuret¡rs que leuq
{llbjli;uf<. ' apeine de faux & de parejlle amen~e . v~y.
lt recue1.f des r;gln¡wu concemant les follf!JOIJS dtf
procureur.r, p. 91. (A )
SUBSTITUER, v .· aél. ( Gram.) rerpplacer une.
chore p3r une autre: vous effa'cez ce rqorcc~u, mai~
qofJifbJlitun:-vo~s 1 quiJi•.bfJifuez-vop~ ~ la place de
cet t\omme? (t~bflttuez l'~mltlé il ['an¡our, & vous y
gaunerez,
SUBSTITUTION, f. f. tlf Algebrc, con!ifle a met–
tre a la place d1Une quaotité <¡UÍ efl 'dans !lne 'équatÍOn,
quelqu'aurre quanti¡:é qui l!!i efl ég~le 1 quoiqqe expri–
n¡ée o'un~ rnaqiere di!férel)te. Suppoí,qns par exem–
ple , que l'on ait ces deux équarions a x =yy & :r
=b ;+- e; l'on aur~ par.(ilbjfÍtllfÍDII, p'b+ tl f' =YYi
en mettar¡t dans la premr.ere équarion' en la place d~
x (a valeur b ±c. {/oyrz EquATION . (E) ·
. SunSTITUTI_ON ' ( JuriJilriJd.) efl ' l' inflr~u.tion d'UJ!
feconJ, rroiheme, ou aurre héririer, pour recueil~
lit au défaur _d't¡n. aurre h~riti!'r 1qq' apres luí_. ·.
Cerre défimrion annor¡ce que le pom dejiJbjltttltiOII
~fl corn'!lun ~ deux forres de· clifpqíirions: '
L 'u!'e efl celle par laquelle PI} reflareur ayanr inf7
tiruee un l¡éritier, & craignaor qu'iJ ne ·puí{fe ou ne
veui!l!: ' l'etre , eq QOrnrne un aurre pqur recúeillir
l'hqiríe ~u ~éf~llt du _premier; c'efl'¡:c que l'qn appel"
le jt1bjlttutton vulgatr~ . '
• E'aiure 'forre de 'di(poíirion & Jitbf!itutioll efl cellc
qui fai~ parJ'er les biens a un lecond héritier ' apres le
premier qui le~ a recueillis: cette efpece de'(ubjlitu–
~Í~'!; q~'on appelle fid~i-~omm_ijfoir~! efl pJus connoe
en qrorr fqus lt: nom de fi.t!t~-toiJ;mJs fimplement .
' l'¡éaqmoin! dans . DQfte pfage on fe ferr ~galemenr
flu rerme d~ J!•bfhtutto•¡, pour dé{ig 0er les fidei-com–
mi.r, 6¡ les fob(li flltÍolu Vlli!;'f!ÍI'O< : on le~ dillingu!;
fe'ulemem l'un de l'autre , en appellant les fidei-corn–
m is, 'Ji¡bflitllfion.r fidei-commijfoirn .
· Les regles' de' la (ubflituti~n vulgaire, font expli–
quées ci-apres' a farticle SusSTIT UT!O~ VULGAI!l.E .
Celle-cí efl ' be1ucoup plus 'limple 'qu'e l'aurre.
' Les lois romaines conriennenr une inijnité de dif–
poíirions, au tujer.des fob[litutioll.r fidei-coinn]irJ'a ires,
& ' la jnrifr.ruqeqce des ditféreris parlemens , qui n'é:
roir Rq·s ur¡iforn¡e fur ceff·e rnariere, a 'éré (ixée par
l'ordonnance elu mois d'Aoilt 1741. Co!Jlrne cene loi
ne laine pas d'~rre ' fort érendue ; nous ne ferons ici
l'anal yfe que de fes princi\ldles di(politiQns .
T oures perfonnes capables de difpofer de leurs
biebs , peuvepr faire <!,esfobflitutioll.s fidei-~ornmi rJ'ai7
res , dans les pays ou ·elles fonr en ufagc .
' Les 'biens immeubles ~e leur na cure , pe¡Jyenr erre
chitrgés' defob.flituti~ll, eljcOre qu'ils fuO ent réputés
meubles a cerraios ~gards 1 par la loi de la íituarion .
Les offic~s peuvenr 'aúf'lJ ~rre chargés de ji¡bjlitu:
tion, ainf'i que 'les reqres c6nfliru~es, !oir que la loi
qui les régir, le repute meubl es ou immeuqles . '
Les effers mobiliers fonr cen(es com.P,ris daos la
ji¡bjlitutÍOII, i<lrfqu'ellc efl nppofée ;\ une' difpofiti011
univerfelle, ou faite p4r forme de c¡uoriré, ~ moins
qÜ'il n'en air 'éré 'a'utremeor ordonoé; dans le premier
cas il en ' faur ' faire _emploi; IT1ai~ ils ' ne peuye_nf ~rre
ehargés d'une (i¡b.flztfltJOn particuliere, que l'3uteur
de la '(zibftitutÍQII n'air ex'preOémenr ordonné qu'il en
(éra 'fait emploi : · ·
Mais les befliaux & uflenfiles fervant a faire valoir
les ren·es' fonf rouj<)urs 'cenfés compris dans la .fob.–
(!itution des rerres , 'fans qu'on ' fqir tenu de vendre
ces etfe'rs ;· ni d'en faire emploi ; il (uffir de les faire
eflimei'; afin que 'i'on en 'tende d'une' égale valeur
lors 'de ' la 'refliru~ion du fidei-commis. ·
Les meubles · meublans "d'un 'chateau ou mai(on,
peuv~nt ·auf'li ~ere · compri~ dans la jilbjlitutioll, me~
me avec claufe de les con[erver en ' natilre; ' mais on
ne pcur fubfliruer avec cene claufe aucuns :Jutres ef~
fer~ 'rnob.ilíers, que ' le~ meubles 'done il vient 'd'étre
parlé ; & les befl iaux & · uflenciles · dont on a parlé
dans'l'arricle' précédent. · · •
Les J!lbjJ.i~lltion.r,. 'appo(ées aux donarions entrevifs,
~·dn:' ~·effet"pou~ les · e~ers · ~obiliers, qu'en ca~;
Sll:S
_qu•qn en ai nne~~ a t~ rni¡¡ute de 1~ ,donaríon , un
état J,igné parries, ~OI)tenaot ,une ,e.t}ii)Jation, le
rour a pein e uullité de la /Ubflitutio11 pour les meu–
ples ;· f/oy,ez a~ 1'arti_cle )f;f/. q~ · l'ordonnar¡ce des
donar
t,.e de .meubles- avec ji1bjl,itutio11 , doit en
faire
~s fi¡bf!itltfÍofJt f.1 ~ par ~ontrac dt .mari.age, ou
'par ~or¡~nOI) entre : , .é1;.1nt ac~ep¡ées 1 l)e p.euvent
plus ltre révqql)~es ni augm~nrées , ~imio¡Jées oú ehan·
gées; m~me du cor¡fe.ntemenr du donataire, & s'il
renonce' a la .dol)atjon, la _fobjlitutit;n (~ra 9UYerte ;,JU
profir qes 3pp,e)lés , ·
· u· en efl .de ¡:n~m~ par rap ux inflitt¡tions t>l
jubflitlltio•¡.r CQI)traquell~s .qui .ég~l!!menr irr¡!yo.
~abies 1 foic ~nfrr; I)Obl~s o u r rs .
j:..es biens 4onnés par contr~r de m_ar,iage, ou par
,don~pon entre-vifs, fans cha.rge .deJifb(lftutiol¡, ne peu–
yent en ~rr.e.s:ha_rg!!s P.3r une cji[po¡¡rion poflérieure,
encqr~ que ce fíit upe dOA8fÍOn dt¡ p~r!! a(es enf3l)S 1
RUe la fobflift1fio~t comprJr e~prelfémen~ les biens
den11é~, §¡ qu'~lle fílt f~ite en r d;~ ¡:nfans O!l
defcend~l]~ qu donareur oq du ire .
· Lor(qu~ 1~ 4o1Jatio~ ou j'ip n ~onrr~éluelle
a été f~ite ~ la charge <je r~me~rre Jes pi~ns dor¡pés ~
i:elqi qu¡; l.e ~ooa1eur ou 1~ ~onat~ir~ vopdra choipr,
celui qui !era élu ne pourra , fous prérexre ele i'éle.:–
tion f~it~ ~1! fa f~veur, ~tri! ¡:hargé sl'auc¡rne Ji•bfli-
tutioll. · ·
· Quand le !=Ontra~ el~ mariag~, lllJ la d.onatÍQil, con–
rienilroir une referve par le donareqr, qe d'¡arger
daos la fui re de ji1bjlitution, le! .biens par luí don–
¡¡~~; cene ref~rv¡; efl de nul effer depuis J:!Jrdon–
nance.
' Ji f~ut pqurrant r le J.l~S p~ le donateur te.
roir !lile nouvell!;! é. avec ¡:harg~ de ji1bjlitu–
ti<11¡, qu~oel ¡:as ~rre acc~ptan,t Ja nouvelle
libér~lité, ne pourroir ,plus d11tifer Jes deul( difpoíi–
tiol)s,_ pi ren'!ncer ~ 1~ fecunde ~ pour s'~n tenir ala
premrer~.
Le ~nfan~ qui pe fqnt pas fXprell'ément appellés
~ 1:¡ f;bflitutioll, mais feulem~nt mis dans la condi–
rio_n ' (ans e'úe chargés ~ de refli~u~r a d'aurres, ne
font en ~UCUIJ C~S f!!gqrdé~ !=Qrr¡me ~t~nt daos Ja dif–
pOQtÍOil, encore 1 qu'il~ foi~n~ cJans la condirion en
guali'ré de m~l~s1 que la COJ!!li~ion foir redoul>lée,
que les grevés (oienr oblig<fs de porcer le~ IJQ/11 &
~rmes de l'aureur de la fobjlitlltÍOII, & qu'il air dé–
fendu de djllrai_re la qu~rte tr~bellillnique 1 ou qu'il fe
rrouve de! con¡eélures rir!!es cJ'aurres circonflances,
[elle~ 'que _la nobferre & !a coqtume de' la· farijille,
ou la qua!rré & 1~ va!e11r des bi~ns fubflirués, o u au–
tres préfomptions au~quelles on n'a aucun égard.
· Les appellés ~ une fo.bjlifutioll, don~ le droir n'a
pas éré ouverr avanr leur déces, n'en rranrmenent
pqfnt J'~ÍP.~rance. a Jeurs enfan! O(! defc~ricl~ns, en–
~Ore qu~ la fttbfll{ti(Ípll foir f~ite en ligne direél> par
<!es afcendans, & qu'il y ait d'aurres fubflirués ap–
pellés ~ la rnéme Ji•b.flitution apres 'ceux ~u( feront
décédés·, & leurs enfans ·ou 'dc(cen'dans .'
·. La rep_r~(e'1iation . n'a point lieu dan's !e~ ji1bjlitu–
t1om:, fott en direéle ou en collarérale, ~ 'foor que
les app.ellés le fqjent ~olleélivement, ou déíignés en
parriculier, fuivanr l'orqre·~e leur ' paren¡é avec l'au–
reur de la fubjlitlltÍoll, ~ rn_oins ~u'.¡J n'ait exprell~rnent ordonné que la reprélentatron auroir lieu , ou
que la ji1bjlitutioll (eroit déférée fuivaot l'ordre des
fuccef'!ibns lé_grtim'es.
Dans les jtíbjlitutiou.r ou les filies fonr app.ellées a
¡:léfaut de m~les, elles viennent daos l'ordr~ reglé par
!a ,(i1bfliw(ÍDI!, ~ íj cer 'y ~Ir ¡:>a_s reglé ; les
plus proches du dernrer ~ur d~s brens, les re–
~ueillent, ií quelque degr arenté qu'elles foient
de l'au'teur· de la Ji1bjlitutioll, ~ encore qu' il y eíit
d'a\)tre~ tilles qu\ en fu{fe nr plus prochcs , oq d'une
branche ainée :
· Dans les ftfbflitfltÍQIU faices ~u cas que le grevé dé–
ced_e fan s eófans, ce 'cas fer~t cenfé ~rrivé, lor(que
au ¡our du déces du gr~v~ i1 n'y aura aucuns enfans
Jégrrimes & capabl~s des effers civils, fans gu'on ait
égarq a l'exiflence des enfans narurels , m~me légiti–
rnés' fi ce n~efl ' par 'mariage fubféqueni:' ni a l'exif–
tence des enfans mores civilemenr pour quelque cau–
fe que ce lo ir. ·
· La (i•bflitutio11 efl ouverte par la more civile du
grevé :
La condition de fe marier [era cen(ée avoir man–
qué; & celle de oe fe point marier (dans le cas oii
elle