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ETAlIL'rSSEMENS DE FRANCE:, voy. ci-aprts
E T ti BLIS SEMENS DES . L OUI S .
ETtl ll LlSSEMENS GE'NE'RtlUX, étoient ceu,;
que le roi faifo it pour tout le royaurne, 11 la différence
de ceu x qo'il ne fa ifoit que poor les terres de fon do–
maine: ces derniers ll 'étoiem p¡ls obfervés dans les ter –
res des barons . /7oy. Beaumanoir, chapo x lv iij. p. 26 ).
(A)
ETABLISSEMENT SUR LES ] UI FS: il ya
deux ordonnances latines concernant les Juifs, intitu lées
flabilimentum ; rune de Ph ilippe - Aogll(le, I'autre de
LOll is VIII. en 1223 . Voy. les ordonnances de la troi–
Ji.eme race, tome l. (A)
E T ti BLIS S E M I! NS- r. E - ROl, font la merne cho–
fe que les établiffe mens de S. L Oflis. V oye,<- l' artic/e
[u ivant .
E T ti B L ¡ S S E M E'NS DES. L OU 1 S, font une or–
donnance fai te p3r ce prinée en 1270 ; elle ert intitul ée
les établiffemens felon /'ufage de P aris & d' Orleans,
& de court de baroni~.
M. Docallge fot le pr~mier qui donna en 16)8 une
édition de ces établiffemens a la fu ire de l' hirtoire de
S. Louis .par Joinv ille . Dans fa préface fm ces rta–
bliffemens, il dit que ce font les rnernes que Beaurna–
noir cite fous le titre d'établiffemens-Ie' R oi ; ce qui fe
rencontre en effer alfez fouv ent .
Dans un rnanufcrit de la bibliotheque de feu M. k
chan celier DagueiTeau , il Y a en tete de cette ordon–
nance , ci cornrnence li e(Jab/~ffemens , le roy de Fran–
ce re/on l' ufage de P aris , & 'd' Orllans & de Tou–
raine & d'Anjou, & de /' office de ,hevalerie & court
de baroll, &c. M . de Lauriere, dans fes notes fur ces
établiffemens, trouve ce titre plus jurte, érant évident
que les coutumes d' Anjou, du Maine, de Toqraine,
<x de Lodunois , om été tirées en part ie de ces éta-
b/iffemens . .
Cette meme ordonnun c:e, dans un ancien regirtre qui
en a l'hÓtt ville d'Amiens elt ioritulée les itablif–
fem ens de France, confirmes el) ple;n parlement par
les baro/u du royaume _
M ais Ducange &. plufieurs autreS í.wans _prérendent
que ce titre en fu ppofé; que ces établiffemens n' on t
jamais eu force de loi, & qu'il n'ert pas vrai qu' ils a–
yenr éré fai ts & publiés en plein parlemenr: ils fe fon–
dene _
l°. Sur ce que, fu ivlln r Guillaorne de Nangis al!–
teu r conremporain , S. Louis érao t parti d' Aigue-mor–
tes en 1269 , le mardi d'apres la SaitH-Pierre qui arrive
le 29 Juio , il ~e rt pas pofllble que ces établiffemens
ayent .éré publiés en 1270 , avant le déparr de ce prin~
ce pou r l' Afrique .
2°. Sur ce que ces ét($b/~ffemens ne fonr pas dans la
forme des autres ord onnance s , érant remp lis de cira–
tions , de canons du decrer, de chapitres des decréra–
les , & de plu(¡eu rs lois du digene & du code.
3°. Ce qui en dit dan s la préfaee, que ces établiffe–
mens furent faits pour erre obfervés dans roUtCS les
cours du royaume, n'en pas véritable; ear fu ivan t I'ar–
.:ticle 15' dt~ l/v. l . le douaire coutumier e(l ré.luir au
liers. des immeub les que le mari po{rédoir au jour ' du
mallage; .au lien que fu ivam le rémoignage de Pierre
de Fontallles & de Beallmanoir, le doüaire coutumier
éroit alors de la moirié des immeubles des maris , con–
for.rnément :t j'ordonn.anee de Ph ilippe-A ugu{le en 12 [4,
qUI el1 encore obfervée dans ll ne grande partie du ro–
yaume.
On répond a cela,
l °. Qu'il en conl1ant que S. Louis fur pres de deux
mois ii Aigue-mones fans pOllvoir s'embarqoer, & qu'
il mourut en arrivanr ii Tunis, la meme année qu 'il
partit d' ¿\ igue - mortes: ainli étanr décédé le 2.5' Aout
1270 , iI s'eofui t qu'il ¿tair parti en 12 70 , & non en
1269, comme le dit Guillaume de Nang is ; ce qui ert
une erreur de fa parr, ou une faute des copi(les .
2". La preuve du meme fa ir fe tire encore du te(la–
men r de S. Louis, fair a Paris & daré du mois de Fé–
vrier 1269; car le roi élan t parti vers le rnois d' Aour
fuivanr, ce n'a pu erre qu'en 1270 . •
3°. Quoiq ue ces étabnffemens foien r remplis de ci–
tations de canons, de decrétal es, &. de lois du dige(le
& du code, il ne s'enfuit pas que ce ne [oit pas une
'Tome VI.
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ordonnance; car de quelque maniere qll'elle air éré rl–
digée, des qt¡e ces rtabliffemens forem aotorifés par le
roi , c'éroir afiez pour leur donner force de loi . Celre
ordonnance n'ert rnrme pas la feu le oil il fe Irouve de
femblables cilarions: eelle qu e le meme prince fi r an
mois de Mars 12.68, porre (anide 4 . ) que les pro–
motions aux bénéfices feroO[ faires Cel on les decrers
des con ciles & les décilions des peres ; & I'on doir e–
tre d'autant moios furpris de rrouver rane de cirations
dans ces établiffemens, que c'étoir- El I'ordonnance la
plus conli dérable qui eut encore élé faite; que r idée
éroit de faire un code général, & que !'on n'avoir pas
alors I'efprit de précition & le ton d'auroriré qui con–
vien t daos la lég islarion. (1)
4°. S_ L ouis en confirmant ccs établiffemem n' a–
yanr pas dérogé aux lois amérieures , ni aux couturnes
érablies daos fon royaume , il ne faur pas s'étonner fi
a Paris & dans plulieurs provinces le doüaire couto–
mier a continué d'erre de la Il)oirié des immeubles du
mari, fuivanr l' orclonllnance de Ph il ippe - Allgu(le en
12.1 4.
Eofin ce qui confirme que ces établiffemens forenr
revetus du caraétere de loi, c'en qu'ils 10tH cités non–
feulement par d ~ s auteurs ií-peu-prcs contemporains de
S. Louis, rels que Philippe de B aumanoir, mais au ffi
par des rois, enfans & fucce{feurs de S, Louis enrr'
aotrei\. par Charles-Ie-Bel dans fes leures du r8 Ju illet
132.6 , oil il dir qu'en levant le droit d' arnorriiTement
fur les gens d'égliCc, il fuir les vefliges de S. L ouis
fon bifayeul; ce qui fe rapporte év idemmenr au chapi–
tre cxxv du premier livre des établiffemem.
Tomes ces confi dérarions onr détermioé M. de Lau–
riere a donne!' place a ces établiffemem parmi les or–
dünnances de ra rroilierne race .
Ces font divifés en deux livres, Le
prernier contient 168 chapirres, & le fecond en con–
tiem 42. . Quoique les moeurs foien t bien changées de–
puis cerre ancienne ordoonance, elle fert cependan r a
éc1aircir plu fie urs poinrs de notre Droir fra nc;ois, Vo–
yez leJ notés de 1\1;. Ducange, & celles de M. de
L auriere fur cene ordonnance. (A)
. E T AB L U RE, (Marine) /loy. E T R ti V E .,
E T AG E, í. m. (')uriJp.) eflagium feu flagillm,
ligni fi oir maifon, demeure, réjidence. '
Le devoir de lig e étage étoir I'obligarion des vaiTau~
de réli der dans la rerre de leur feigneur, pour garder
fon chareau en rems de guerre.
Cer /tage devoil fe fa ire en perfonne par le vaiTal,
hu ir jours' apr s qu'il en avoit éré fomrné. 11 devoit
amener fa fcrnme & fa fam ill e; & fame par lui de ve–
nir, le feigneur youvoit fai(jr fon fief.
Le va{fal ne pouvoir retourner chez lui pendant la
Iige nce, c'en-a-dire pendant le rerns qu'i l devoir I' rta –
ge; & s'il le devoir ¡\ plu lieurs feigneurs daos le meme
rems, il le faifoi r iucceffivemem; ou bien pendanr qu'
il étoir a !'étage d'un cÓré, de j'autre il fourn i{foit des
hommes au feigoeur.
Quaod les vafTaux n'avoient point de maifon dans le
Iieu, le fe igneur devoit leur en fOllrnir. Voyez l' arti–
ele J 95' de la courume d' Anj ou, & le J 45' de celle
du Maine, & le g/offaire de Lamiere au mot Etage •
(A)
E T ti GE, terme d' ArchiteEture; on enrend par ce
mot toures les pieces d'un ou de plulieurs apparremens,
qui follt d'un meme plain-pié .
E tage fo,lterrain, celut qui efi vouré & plus bas que
le rez-de-chaulfée. Les anciens appelloienr généralernent
tou s les lieul vo~tés fous rerre, cr;ptoporticus & hypo–
gea .
Etage a1l rez-de -chauffle , celui qui ea preCqu'au ni–
vean d'une rue , d'une cour, ou d'un jardin .
Etage quarré, celui oil il ne paroir aucune pente dll
comble, comme un attique_
Etage en galetas , celui qui ert pratiqué dans le com–
ble, & oil I'on voir des forces , des fermes, & aurres
pieces quoique lambri{fé • (P)
E T\,. GE, ( ')ard.) fe di t d'un · rang des branches,
ai nli que d'un rang d'e racines placées horifontalliment
& fur la meme ligne.
E T l\ G E R, í. m. ( ')1IriJp.) ou E S T A G 1E R,
011 M A N S ION N 1E R, c'efH-dir.e celui qui de-
A 2 me~
(1) ,Avec tour ¡"[pril de pr¡'ifim b t,n d'.ut"i" il falIt n'oublicr ja,mai, . que–
Efl moduJ in f'tbUI, fl4nt urti dtll ilJue finu
~" ..11r.. ,i"" 9'" ne9,.j~ ,,"fift,,, rdlH TI> ,