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dans !'heritage de
leu.rsperes : ce seront ceux
qui emporteront le plus de fruit de la bonne
education qu'ils auront res:ue.
Je conclµs done
a
ce que l'assemblee na–
tionale adopte les dispositions qui sont la
base du projet soumis
a
son examen; savoir:
1°.
Qn'a
l'avenir toutes institutions de prc–
ciputs ', majorats , fi deicommis par CQntrat ou
testament, soient proh ibees entre toutes per–
s~nnes;
et
qu'a l'egard de ces institutions ac–
tuellement existantes,
il
soit
staruedes mesures
convenables pour assbtrer la jouissance de celles
echues' et l'abolition des autres.
2°,
Que toute personne ayant des descen_.
clans en ligne directe , ne ,puisse disposer par
testament que d'une quotite determinee de .
ses biens.
Mais je m'oppose ,
autant
qu'if est en moi,
a
ce que cette qnotite soit le quart des biens
du testateur , s '!on le projet du comite : cette
proportion heauccup
trop
forte etant contraire
auxprincipes
que
j'ai developpes,
et
reprodui–
sant
~n
grande parti
les vices
d'in~gali'te
dont
ii
faut extirper
i.cila rncine , <i:e qu'il sera
aise
de demontrer, quand la discussion aura
atteint cet article. Je demande do ne que cette
quotite ,
dont
les chefs
de famille
pourront
disposer