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( 42:3 )

PRESIDENCE DE M. MO.NTESQUIOU.

Seance dtt jeudi soir,

17

mar:s.

·

II

.y

avoit sept mois que le cure

a'I~sy­

l'Eyequ~. ,

accuse du crime de

lez..e-

nation,

<

lecre.te

de prise - de - corps ,. pom une pre–

tepciie

infractioo

faire aux

loix

administra–

tiyt:s ' eto,it

d~tenu

clans les prisons du

c!1a–

telet, :

dts pay sans de sa paroisse etoi(mt

vemis.

Ii

pied de 80 lieu

es,

reqemande:r,l..opr

cure.

L'hu–

rnanit~,

la

raison , la

justice ,

t out

con cou.:"' ·

roit

a

rend

re la cause ' de

c~ t

ecclesiastique

favNable, Il demandoit qtte la procedure

flit

a.anullee, & ·qu'on

lui

accordat

son•elargisse'–

sement

,,,

1

M. Merle ,

au n0m du

comite des

rap–

ports ·, condut

a

c ~

qi1'il

n'y

avoit pas lieu

a

de!iberer sur le premier

article ,

et cepenclarit

a

ce

que l'elargissemer,t provisoire

fttt

or...

conn: .

M.

Roberspierre

s'eleva

avec

force

contre–

les

conclwsions du ·comite' relatives

a

ce

qu'it

n'y

avoit pas

lieu

a

deJ: berer.

MnuA.JJEJ\.U."

II -n'est

point

de

regime ·qui'

ne puisse

etre

inculpe par une detention. de

~

huit

mois ;

~

pll.is

.forte raison le

regime de

fa -