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·sithr au
·
pal'tage lgal de ta tendresse patetnelle
entre tous Les· an/ans,
Son
projet·d~
decree renfirmoit
deux
dispositio ns;
la premiere
,
L'
abolition de torues ce;
c~utum.7s
qui
partagent Les successions d'une
m~nie~e
si
inlg<tle
evure des heritiets
du
meme tang.
ia seco·
1
de' la
prohibition de toute espece
J'a~te5
ci11ils
,
de
con··
11entions
qui
perpdtueroient ces injustices.
On lleva la
question de ·sa11oir
fi
L'assemblie
natiprfale de11oit s'occuper
tl.e ces
cbjets.
MM.
Tronchet
&
Mirdbeau se rt!unirent pour
resoudre cute qliestion.
M:H!.ABE;AU.
«
11
est
Hn
pornt sur
1· que1
nous stDmmes tous d'accorttl : c'est
q\.l'il
faut
examiner
ld
question des successions • tel!e
d·es substitutio·ns avec ses
rapp~rts dan~
Jes
generations
fotlt~res,
et enfin , ceile
de,
in:e~
galites
r~sulta'ntes
de
la
v-pJ·onte de i'hcmm'e.
J·e demande 'fl' e la disc'us;,ion s'entame
s111
ces
trois
questioh~
, et je demande la
parok
».
Les
·cli£ficultes
futent
eputees
par
ttne
redac~
·
tio?
de M.
Tronchct ,
qu!
co11sacre
i'eg11li'te
des partages clans les suc,eessions
ab
it:ustat
1
et
!'abrogation
de
toutes
les dispositions des
coucumes
contraites ,
&
qui
fut
adopt<fe.