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etrangere
~
Ia constitution ; je crois , au con–
traire' qu'elle doit etre
l'un
des fondemens de
la
constitution, l'une des bases <le l'egalire po–
litique. fai done deux observations
a
faire sur
l'ordre
du
jour. La premiere ,
c'est
que l'e–
galite politique ne sera qu'un vain mot ,
s~
vons ne la fondez sur de bonnes loix ma–
arimonial~s
et testamentaires; la seconde, c'est
<fUe
VOUS
avez en Ce momentune
}oi
egalement
import,rnce
a
pe rter ' celle sur les mines et
minieres , dont Ia discussion vous entrainera
· d<rns la
theorie de la propriete. Je demande
qtte Jes bases de ces loix soient mises
a
l'onlre
du.
}om, sauf
a
renvoyer Ies details legislatifs
aux seances du soir "·
L'assemhlt!e pa:ssa d rordre du jour.
Seance du
12
mars.
De toutes les matleres celle ou ll
y
a le m:oins
de connoissances acquises dans l'assemhlee
,
ce
son!' les finances
,
et: cependant il
y
en a
pell
qui
soient moins discntees•
.Att
nom d1t' comite d es .finances
,
M.
L ebntn
proposa d'ordonner que la caisse de l'extraor–
d in aire remhourseroit 60 millions de ddp ellses ar-
Ticrees.
'
M. Regnartlt d emanda l'ajournemezit de cette
proposition.