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'
epfrcindre ce tr.
ité,
de
e· ter 1
.. c ·em 1
(k:
l eurs posscssions territoriales qui s nt
i, po–
sables
par
l
ur naturc'
et
a
t
impositio11,
d
s
qu t.~ les
ils
se sont
soumis.
H
<~
Je dis done,
qu'il
st impossib] e que nous
SOllSCtivions
je
n ais
a
C
tt
crit:l
t~
ll1JUStÍ
e
Cr:•
v crs
des étranr-ers qui nous ont
confié
J
urs
biens
a
des conditicns inviolables;
et
j'ajout~
que les' rentes de toutc es
pece
étant
répan–
dues
dans
le
com.m~rce,
il
seroit impos
ible
aussi de déméler , parmi les divcrs propri ' -
t·1ir2
de ces effcts
>
les créancicrs étrangers
d'avcc
les
victimes
nationales. La seulc ma–
niere de
nous
épargner
cet
embarras,
c'e"t
de
rejetter l'injuste
mesure qui le feroít
naitre.
n
'' Je ne saurois voir ,
~1essi
tus ,
qu'un
eJL "
pédient
qui permit
cl'in-iposer
toutcs
les
rente ....
indistiactement ;
c'est
de faire de
nouvclles
.conditions avec
eux, et de lenr proposer cettc
alternative, ou de
se
soumettre volontaire–
ment a une
imposition,
on
¿e rece
oir
sur-le–
champ leur r
mbour : ement.
Sans cela , l'im–
p
"t
sur
les rentes
er
;t
l'impót le plu
vio–
lent , le plus torsionnaire, qu'il
ffLt
possible
d'ima
giner.
»
"
ous
diroit-on pcut-ctre
d~ :l ffrancL~r
le
rentes foibles ,
t
de 11'imposer que les rente