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vacations du
royaume
etoit
expire le
17
octobre ; ell es ont cependant obei; ell es ont
tlonc enregistre sans pouvoir: et pour se jus...
tifier d'un delit, les magistrats de Rennes
accusent tous ceux du royaume.
>'
)) J
e lui <lirois : si le cdecret du 3 novembre
. ne lioit pas
les chambres des vacations, il
n'obligeoit pas
les parlemens.
D'o11
vient
done qu'aucun parlement du royaume n'est
rentre le
11
novembre
?'
D'o11
vient que celui
de Rennes n'a pas repris
se~
fonctions? Nulle
autre loi que celle du 3 uovembre ne les a
suspendues. Leur exercice periodique se suc–
£edoit clans l'ancien ordre de choses, en vertu
des seules loix auxquelles ils doivent !'exis–
tence,
et cependant
tous
les parlemens
ont
obei;
mais s'ils
ont obei, la
seule chambre
cles vacations
de Rennes
est coupable ,
ou
tousles parlemens, meme celui de Rennes, sont
coupa.bles.
>>
»
J
e lui dirois : tous les membres des
par–
lemens conviennent qu'ils conservent,
meme ·
pendant leurs
vacations, le caractere de ma.–
gistrats; que leur pouvoir
n'est
que
suspendu, ·
et qu'un
simple ordre du roi peut les
rassem–
bler
avant
le terns
ordir.iaire de leur
rentree.
Or je
demande
dans quel tribunJal auroit
ere
Tome III.
E