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ancien systcme des cours souveraines sur 1~
droit d'enregistrement; droit egalement usurpe
sur la nation et sur les rois, droit par lequeJ.
nous aurions ete eternell ement _esclaves' droit
que les parlemens ont dix fois abdique dans
leurs defctites, et qu'ils ont repris lorsqu'ils
ont pu esperer d'etre vainqueurs , droit qui
meme clans les maximes parlementaires ne peut
exister lorsque la nation exerce le pouvoir
legislatif. L'enregistrement, tel que l'entendent
les magistrats coupables, seroit une veritable
sanction ; mais quelle seroit cette etrange
constitution ou la souverainete seroit partagee
OU arretee par les corps judicia~res :> par de~.
magistrats afinances' c'est-a-dire' par quelques
individus , concurremment avec les deputes
de vingt-cinq millions d'hommes? N'a-t-on
voulu que manifester une decision revoltante?
on y a sans doute reussi. A-t-on voulu parler
serieusement? on a joint l'absurdite a !'inso–
lence. >)
» On nous a dit encora : '< le magistrat
ll n' est pas oblige d~ faire executer la loi
>> qu'il n'a pas adoptee, et il n'est pas oblige
» d'adopter, comme magistrat, une loi nou–
)) velle qui ne lui convient pas. Lorsqu'il a
)' rec;u ses ponvoirs , il a jure de rendre la
E 1-.