Previous Page  374 / 460 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 374 / 460 Next Page
Page Background

( 364)

ex~cutif

supreme,

donneroit

un

ri}oyen

de

declarer

la

guerre , sans que le roi

en pro–

voquat

la·

deliberation

par

les

rapports dont

il

est

charge;

votre

assemblee

ne seroit

plus

deliberante ,:

mais agissante ;

elle

gou–

ver.c:eroit.

>'

"" Vous

accorderez

done

l''initiative au

roi... ,,.

1....

»

Passo·ns au second cas ..

~•

»

Si

vous

accordez

au roi

·

!~initiative,

ou

vous

supposE£z

qu'elle

consistera

clans

une

simple notification, ou vous supposez que le

roi

declarera

le parti qu'il

veut

prendre.

>~

)' Si l'initiative

du roi

doit

s.e

horner

a

une <;itnple

notification, le

roi

~

par le

fait,

n 'auira aucun concours

a

une declaration de

guerre.

~'

" Si einitiative du roi co'nsiste au contrair.e

dans la declaration du parti qu'il croit devoir

etre pris. ; voici

la double

hypothese

sur

1aquelle

je vous prie

de

ra1sonner avec

inoi ..

>~·

»

Entendez - vous que le

roi,

se

d~cidant

pour

la g1:1erre , le corps

Iegislatif

puisse ,

deliberer

la

paix?

Je ne

trouve

a

cda

aud1n

J

inconvenient.

Entend.ez

-

votis au

contraire

~ue

le roi

vouiant

.la paix, le corps

legi~fatif