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in.ondecret que le
droit
de la
pa1x
et de
la
guerre appartient
a
la
nation.
Ott
est le
piege
?
>>
>t
Second
article.
~(
Que
l'
exercice du droit
de la paix et de la guerre doit
etre
deUgue
con–
curremment au corps Ugislatif et au.
pouyoir
executif
,
de
la maniere
suivante.
~>
Selon
M. Barnave, cet article est contraire aux
principes
~
et devoile le
piege
d~
mon decret.
Telle
est, en
effet ,
la
question,
la
veritable
question
qui
nous agite?
Parlez
nettement :
les deux
delegues
de
la
nation doivent-ils
COilCOU!ir OU nOtl
a
l'expressipn
de
Ja
volonte
generale
?
S'ils -doivent
y
concourir, peut-on
donner
~
l'un d'eux
une
delegation exclusive
dans l'exercice du droit de
la
paix et
de
la
gucrre? Comparez
mon
a·rtide
aveG
le
votre;
vous
ne
parlez
ni
d'~nitiative
proprement dite,
ni
de proposition, ni de sanction de la part
du roi. Si je
ne
parle pas non plus, ni de
proposition, ni
de
sanction ,
je
n~mplace
ce
concours par un autre. La lign6 qui nous
separe est done bien connue : c'est moi qui
suis clans la
con~ titution,
c'est vous aui vous en
ecartez. I1 faudra bien que vous
y
reveniez. De
.quel
COte
est le
piege
?
H
»
11
est,
dites-voui, en ce que je
n'exprime.-9
Tome III.
A
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