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[ 370
J
.pas·
de
q,.idl@
man1cre
le concours de
ces
deux
delegues
doit s'exercer. Quoi
!
je
ne
l'exprime
pas!
Que sj gnifient done ces mots:
Je la maniere suiyante,
ct quel est l'objet des
articles qui
suivent?
N•di-je pas
dit
nette–
tnent clans
plusieurs
de ces
articles,
que la
notification
est au
roi '
et
la
resolation '
1
'approbati.on'
l'improbation
a
l'assemblee
nationale? Ne resulte-t-il
pas
evidemment de
chacun de
mes
articles , que le roi ne
pourra
jamais
entreprendre
la guerre, ni 1neme la
continuer, sans ]a
decision
clu
corps
legis–
latif.
011
est le
piege? J
e
ne
connois qu'un
seul
piege
dans
cctte
discussion;
c'est
d'avoi~
affecte di!: ne donner au
corps
legislatif
que
la
decision
de
la
guerre
et de la paix, et
cependant
d'avoir,
par le
fait , au
inoyeti
d\111e reticence'
d'une decepti{)n de
mots ·,
exclu enflerement le roi de toute
participation,
de teute
influence
a
l'exercice
du droit de la
paix
et de la guerre.
H
»
Jene
connois qu'un
seul
piege
dans cette
affaire; mais ici un
peu
de
maladre~se
vous
a
devoile : c'est en. distinguant la
declaration
, cle la guerre clans
l'ex<~rcice
du droit,
comme
~
un acte
de pure volot1te,
de Favoir en con-
5~qll.ence
attr-ibuc ·
au corps legislatif
seul
~
,,
I
J