Previous Page  369 / 460 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 369 / 460 Next Page
Page Background

( 359 )

la

volonte

au

corps

legislatif.

Ainsi,

lorsq1til

s"agira de declarer la guerre, cette declara–

tion etant un acte de volonte, ce sera au corps

legislatif

a

la faire.>'

~'

Apres

avoir expose ce principe , vous

l'avez applique

a

chaque article de rnon decret.

Je suivrai la

meme

marche ;

je discuterai

d'abord le principe· general :

f

e:t:aminerai en–

suite l'application que vous en avez faite

a

r'exercice du droit de la paix et de la guerre;

enfin,

j

e

VOHS

suivrai pas

a

pas clans

1a

critique

de

mon

decret.

~'

>'

Vous

dites

que

t~ous

avons

deux

delegues

distincts ,

T'un

pour l'action , l'autre pour

la

volonte; je le nie.

~'

>>

Le pouvoir

executif,

dans tout

ce qui

tient

a

l'action '

est certainen1ent

tres-distinct

du pouvoir legislatif : mais il n' est pas vrai

que le

corps legislatif

soit

entierement

indepen–

dant du pouvoir executif'

meme

clans l'expres–

sJ.on

de

la

volonte generale..

~'

~~

En effet , quel est

l'organe de

c~tte

Yolonte , d'apres

notre

constitution

?

C'est

tout

a

la fois l'assemblee des

representans de

la

nation ,

ou le corps

legi

slatif, et le reprc–

s.entant

du

pouvoir

executif;

ce qui

61.

lieu

de

I

Z4