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J
cette
m~niere
':
le
ce>rps
le.gidatif delihere
ef
declare let
volonte
genera
le _, le ' representant
du
pOttVOir
exec~1tif
a
-le
dol!tble droit,
OU
de ·
sanctionnet la
reso
huion
du corps
legislatif,
et cette
sanction
consomn1e
la
loi ; ou
. d'
1·
.
l
~
d'
exe:rcer
e
yeto
qt~1
.
u1 est accor e pour un ·
certain
espace
de
terns ,
et
la
constitutiop.
.a.
.voi1iu que durint
cette,
periode'
la
resoluti01'
du corprs
legislatif
ne
ffit
pas
loi;
il
n'
es-t
done
pas axac_t · de di re que no.tt·e
constitutio11
a
etabli
deux
delegues
en
tierement .
distinct~
'
meme
lorsqu'il
s'agit
d'exprimer
h1
volonte
general-e.
Nous av9ns
?U
contraire
·deux
repre...
sentans qui c9ncourent
ensemble dans la
for.
mation de
la loi' don! run fourpit une
espece
de vreu secondaire, exerce
su~
l'autre
une sorte ,
de
controle,
1net
clans
]a
I.oisa
portion
d,in~uence
et
d'autorite.
Ainsi,
la
vo~
lonte
generale
ne
resulte pas
µe la
simple
volonte
du
corps
legislatif'. }'
'~
Suivons maintenant
!'application
de
votre
princiBe,
a
l'
exercice
du
droit
de la
paix
et
tle
la
guerre.. })
,
"~
Vous .avez
dit :
tout ce qui njest
q:
i.ie·volonte
en ceci ,
co1nme clans tout
le
reste,
n;?tourne
·a_
son principe
nature!,
et ne
peut
etre
en.on<:e
que
p~t
le .
pouyoi~ legisl~tif
i