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geneite,
d\11;1,ite, d'ensemble dans la
.consti~
tution
!
Ne
_ftites
pas
que
cette
distimction
est vaine ;· ·elle l'est si peu, elfe-est tellement
importante
a
mes yeux et
a
ceux de tons les
hons
citoyens
qui
soutiennent
ma
doctrine,
que si vous voulez substituer clans
votre
deeret ,
a
ces mots :
le corps
tegislatif,
ceux–
ci :
le pouvoir
Ugislatif,
et
de:finir
cette expres–
sion en I'appellant
un
ac~e
de . l'assemblee
- nationale,.
sanctionne
par le roi ,. nous serons,
par
cel'a
seul , d'accord
s.urles principes ;
mais
vous reviendrez
alor~
a
mon decret '
parce '
q~1'il
accorde moins
au
roi ...
u
Vous
ne me
repondez
pas~···
Je
continue.>~
~J
Cette contradiction devient encore plus
frappante dans l'application que vous avez faite
vous-meme de
votre principe, au- cas
d~une
declaration de .guerre.
}>
.
).~
Vous avez dit,: une declaration de guerre
n"est qu'un
acte
de
volonte; done c'est au
c~rps_
]egislatif
a
l'exprimer.
)~
>"
J'ai sur cela deux questions
~
vous
faire ,
dont
chacune
embrasse
deux
cas
differens. )')
)•
Premiere.
questiona
Entendez-vous que 'a
~~eclaration
de guerre soit tellement
propre