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.
"
'
,
.
et personne , sans etre prepare , ne
pourroit
repondre
a
l'erudit
condusum
des
princes
d"A~lemagne.
Comme
le clroit public
gerrna–
ni'-11
~
se trouv
parmi les
choses inutiles
que
f
ai ap:'rises
d~r_..s
ma
vie'
je demande
a
"
d'
'
1
.
.
p:oltver , c;ne me:ue ,
apr~s
es princ1pes
gc.rn.i.an1ques'
les
reclamations
ne
sont pas
fondees.
»·
)' Jene vois pas
comment
la nation pour–
roit
etre
t
nt .
<l'une
indemnite' .
pour
avoir
agi suivant les principes cie droit nat .
rel.,
qui doivent
etre
!es princip
s
de tou.tes les
nations;
tout
ce
qu"on
pourroit faire,
par
courtoisie
pour l'au"'r::.eur du
conclusum,
'"'
ce'
seroit de lui envoyer la copie ·de nos
decrets
~
· 1 ..
..car,
i...
ies a ma
h.ts.»
~>
Si la question doit
ctre jugee
en
droit
naturel-'
il
n'y
a
pas lieu
a
deliberer; si
elle
cloit
l'etre
en
droit public germanique
~
il
faut ajourner
au
plus prochain jour.
)~
L'as.-;emblee renvoie au
comite feodal
t
Jrudie
eonclusum,
et
ajourn~
le rapport.
Seance
du
13.
La question
etoi
t
de
savoir
si les ordres
rc' 1g1eux
seroient supprimes, et comment
ils
tl~voient
l'etre.
I
I