212 / 460
Jes ordres
, election.
( 202 )
,
.
necessa1res
pour
une
ilouveffe
Plusieurs
membres parlerent
pour
et contre:
le
projet de · decret ;
les
premiers
crioient :
.
.
11,ux
-voix,
aux yozx.
- M ..
MIRABEAU.
Le travail sur la division du
royaume ,
ne se· ·(ait
pas sans cau er
quelque .
ennui
a
l'assemblee, et c' est
t
n
alheur in' vitaple...•
mais je viens
d'etre ev
ille
par
des eris in–
constitutionnels :
aux
vo1x
>
aux 1/oix, -
.ftp,n-
11oi au. pouvoir
exJcutif.
" Messi urs ,
le
pouvoir
de jugcr le
elec–
tions, ne peut jamais appar en' r au I ouv.oir
executif,
ilUtrem
nt , iJ
jugeroit
des
el
r
mens
du pouvoir 1'gislatif, l es
'lections
ne
pour- '
ront
~er
aine , ent
~tre ~
l'avenir jugl:es
que
par les
assen1b1Ces
administrative :
mais
au–
jourd hui que
nous n'avons
p· s
distribue
to
us
les pou
voirs '
quel que
soit
le parti
que vous puissiez
prend1
e .,
il
es_t certain
que
le
pouvoir
de
juger
les
'l
ctions vous
appartient,
et
n'appartient
qu'a
vous. Je ne
vo1s pas
de quellc
esp · 'e
de
pretexte , on