207 / 460
(
1!)7 )
sastres , une consolation vous reste
la
politique, et j'en
fremis,
l'impitoyabl_e
poli–
tique
saura du moins vous absoudre.
»
" Je conclus
a
ce qu'il soit
arrete
que le
decret
du
8
decembre soit confirme;
qu'«nt
,moyen
de ce, -toutes les procedures instruites
depuis
le
i9
du
-mois
d'aof1t
dernier,
dan~
la
ville de Marseille , seront renvoyees,
soit
a
la senechaussee de cette ville ' pour
y
etre
jugees en dernier ressort, soit au prevot-general
le plus voisin; lequel prendra ses assesseurs
dans ladite senechaussee ; et cependant ' que
I
le
decret
d1i
8 decembre sera revoque au chef
pdrtant
le -renvoi du sieur. Bournissac ,
pre–
vot-general de Provence, et le sieur Laget
~
son procureur du roi au chatelet: qu'en outre,
les citoyens decretes par le
prevot _,
soit qu'ils
aient
&e
saisis'
soit qu'ils
ne
l'aient pas
ete,
pourront etre admis., nonobstant lesdits
de- _
crets
~
aux
nouvelles
charges municipal es,
a
l'exce ~'.)tion
des accuses
pris
en
flagrand
delit
le 19
ao~1t
,
et qn'a cet effet, les pris onnicrs,
autres que
ces derniers'
se ro·1t
elargis;
qu'en-
fi
1,
1
1'
·
1
£ . '
n ,
as:;emu ee
tenante ,
1
sera
a1t
une
deputation au
roi pour supplier
~a
majeste
d'accorder incessamment
les lett r es patentes
executoires de
present
decret. ))
N
3