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ne ·devoient'
disoit-on' etre
employees
11uc
dans ces cas.
o'n
le' promit' et
les
tems
ont
prouve
cotnbien on a
etc
fidele
a
cette
pro–
inesse. Hatons-nous , Messieurs,
d'etablir
iu1
tribunal de famille ;
prevenons
les <:rimes
par
la justice,
et jamais par l'arbitraire; insti- ·
tuons enfin,
des
tnaisons de correction; leur
obj et 1evera toutes les craintes et tous
les ·
scrupules des
ver~tabies
amis
de la
liberte~
Je
conclus
a
ce
qu'il n'v
ait
oas lieu
a
deliberer
J
J_
sur· la
proposition
de
~f.
Voidel.
)>
l
...
-Et l'assemhtee
decreta qu'iL n'y avoit
pas liaz
a
deliherer.
Seance du
1
o.
On
s'occuppoit
de .
la sous -
division
dtt
royaume.
lrl. Desmeuniers
annon<;a que la nomination
du_
maire
de
Saint-Jean-d'Angely,
etoit
atta–
quee
par un grand nombre de citoyens de
cette ville ; mais observant que
l'assemblee
ne p,ouvoit
prononcer
sur . la
validite
des
reclamations '
qu,apres
en
avoir pris
une
connoissance
intime.
I1
proposa
le
renvoi
de
.
l'aff~ire
au pouvoir
executif,
et pr
ere
au
roi
de donne:-
apres
la
verification des faits,