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pourroit~colorer
le renvoi du jugement d'une
election au pouvo:r executif.
~>
M. Emmeri,
adoptant tous
les principes
enonces par .M. de Mirabeau , proposa
de
charger la municipalite la plus voisine de
, Saint-Jean-d'Angely , de dresser . un proces–
_verhal des faits' et de l'envoyer
a
l'assen11'lee
nationale ' pour' par
~dle'
etre prononce sur
son contenu.
M.
MIRABEAU.
,
Je demande
l'ajournement , a:fin que
le
comite de constitution puisse preparer un
proj et de loi, sur la partie importante du
jugement des elections.
L'assemblee n'ajourna pas, elle adopta la
tnesure proposee par M. Emmery , mais elle
promit dans son decret, qu'elle
fixeroit
inces–
samment
les
r'egles
constitutionnelles pour le
jugement des
elections.
·
StaTllCe Ju
I 1.
L'assemblee prend connoissance d'un
conclu–
sum
arrete par les deputes du cercle
dtt
Haut–
R.hin, sur
l~s decr~ts ~~J
4
ao\~t
, et
ceh1i
du