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I
(
109 )
-Cazales
pretend proposer la question pour
la
rendre soutenable , je de1nande qu'il soit sou–
dainement entendu
H.
lrl.
Ca{ales
est entendu.... . . L'assemblee
n'en
decrete pas· moins
qu'il
n'y
a
pas lieu
a
diliberer
sur sa motion
expresse.
Seance
du
18.
' La question mise en discussion est
celle-ci.
Sera-t-il .fczit une
distinction
dans la
fixat~CJn
de.s
pensions des religieux qui
sortiront
de
leurs
maisons, entrc
Les
ordres rentas et
non
rends?
_
On
repond
a
cette
qu~stion
con11ne
a
toutes
les
questions pos-sibles, en
soutenoint,
tour-a–
tour' l'affirn1ative et la negative.
MIRABEAU. (
rJpondant
a
c~x
qui soutiennent
le dernier avis.
)
)) Vou,.s avez
declare
que les vC£wx monas–
tiques
n'auroient
plus d'effet sur la
Jibe.rte
des
individus;
VOllS
n'avez pas aneanti ces . vceux;
celui qui a fait vreu
d'etre
-riche n'a pas fait
vreu
de ne
l'etre
pas,
il
a re<;u en
cchange
cle
son
voeu, une promesse qu'il faut
tcnir.
Vouloir
une
lei
contraire ,
c'est
vouloir
d.onner
a
une loi un effet
retroactif,
et
nen
l'IJme
{II.
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