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J
~~
En ~éBéral , .
messieurs ,·
prertons garde de·
surchatger
n'os déérets
de
formules ois<riu·es-·
et de
pr.écepti9ns inutiles:
e'
est ainsi
qu~ {'
01~
')
'4 i~credite la ·
loi ,
et que.
l'
on
introdnit l'arhi-
~..1-_aii-e-; et
pour
eri citer un exemp1e av@-c
tpufe·
la circonspection que 1'on
doit
a
un
·arre-t'
déja
pris,
je
·s1-~;ire
yjyément que cette
fot-·
·
·I?ule ,
sauf les loix de pólice qui
poutron:t
.
étre
/ai~es
, n'
i mane ·
j-amais de
cett~
as$emblée
i.,
-car ell~
€Stsuperflue
si
elle
énonce
simplem€nt.
que
le législateur
peut faire aes 1oix
pot1r
1~
stu:et é
publique;,
mais ell~ est ·
danger€use ,.
ell~
favorise fa_tyranrrie,
si elle
subordonne le
drnit
·4':om~un
des
cítoyens,
á
des
l0ix
qui
p0urronfi
étre f aites
H.· ,
L~s
ame~d@m,en.s furen't
arretés
da.t;1-s
.h~
f~rme·
~).Ú va n:t@
:·
. »
Toutes cap1ta·meries ,
merp.e ·
royale·s·
:,-
et
t outes rés<trves
des
plaisirs,
sous
quelque
di-:
110mination que ce
soit , _~ont des ·
te
mom,enti
aboEes ; il sera pourvu
pali
des
moyens
co,npa-·
til3l es a-vec
le
·respect dú aux propriétés . et
a
ltt,
libe1:tl ,
a.
lac.
con~ervatior,i,
des
·_phi isirs
peison-'
·nels -du roí
,H·.
·
Tous le:s·ministresfur-ent aJors admis
a
la
barre; ·
Le garde
-
des
-
s~eartx
par1a de ·
l'inactivit<f ·
des
t r ib,unaux,.
de
l'oubli
de tout~s
loix,
des;
t r op bles_ q¡,ui ,se manifes t o ient dans·
dj.ye:rse~