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Vauguyon_, qu'il
I'-~UegHe;
et alon,
nous or•
donnerons qu'il soit transféré sou.s sur·e garde;
nous nommerons
le
tribtinal
·qui doit 1-e
juger,
~t
les
CO:f!lmis~air~s qui
devront procéder
a
_ l'accusation..
Mais
si
personne
x;:i'a.ccuse
le
:ei–
toyen
qui
réclame
sa
liberté ; je vous le de–
mande,
MM. ,
.polÍvons-nous
le
re'tenir
un
ins–
tant dans
l~s
fers,
sans
blesser
la justic-e
».
~>
Mon
avis est,
que
le préside-nt
s-oit
chargé
rl'écrire·
a
la municipalité du
Havre,
que
n-ous
ne
-conn?issons
pas de motifs
pour
que
la
dé–
tention
de M.,'de }a Vauguyon
soit
-continué~;
-et
que n~us ~aissons au pouvoir
exécutif
~
la
<lécision entiere sur ·ce qui concerne cet
ex.,,
ministre
)>•
.L'a11is
de M. Mirabeau fut adopré. '
SJance
du
7~
On discuta un
d-es
articles
arrétés
dans la
fa–
,..mettse
séance
,du 4
aofit.. teiui de
.f
abolititm,
,naturelle du droit de cfi.asse..
·Déja
cet artide étoit
décrété; .
il
portoit
le
principe
dans
to~1te
sa pureté.
Un premier amendement venoit
aussi
(fetre ·
1
'3Ccueill:i.
Tout propriétaire,
disoit l'article,
al-e-
,
Jroit de détruire
et
faire détruire, seulement
.sv,
.s-u hiritages, toute -es
pece
de
gibier.