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I
( 3-84
)
L)mend'e.rn.e11t ·
étoit
ainsi
cons:u :
sauf
J
1e
conformer aux
loix
ae
poLice qui
seront fa'ites re–
i ativ.ement
a
la súreté publique.
M~
de
Clermont
-
Tonnerre
vouloit
une
exception
en faveur des
plaisirs
d.u
roi ;
et
l'abolition des
tribunau~ établis ,. pour
co1mo1tre
des délits
de
chasse.
M..
MIRABE.A.U.
~,. On vient de déclarer que le ·droit de chasse
est in:hér€nt
a
la propriété,. et ne
peut
plus
en
étre séparé
>,.
.
~,. ·. Je ne comprend pas comf\1.ent l'ón
p~opÓs-e
A
l'assemblée qui
vient
de
statuer
ee·
prirí•
cipe
~
de
déciGl.erque le roi , ce gardien ,
~
p:rotecteur
de toutes les
propriétés ,
sera
l'
obj et
cd\mé
excention dans une
loi
aui consacre l es
/
.l
,
.l
.
propriétés.
J e ne
~comprends
pas comment
l"auguste délégué de Ia·nation peut
etre
dispensé.
<le
la
loi ~onunune. Je· ne comprends pas com~
ment vous p ourncz di spo$e r en sa favettr, de
propriétés qui ne
so.ntpas
VQtreS>t.
_,,-
'( Mais la préroga.tive
royale
!
Ah
!
cei-tet,
fa
pré~ogative
roy_ale
est d\m prix trop
élevé
~
mes
y~ux
pour
que
je c-onsente
:l
la faire
consister
d~ns_
le
futile
priv,ilege
d'un passe–
t ~tp,.; _
oppressif. Quand
iJ
sera
question
de 1~
prérogative