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acccrdé ·
a
l'oncle de M.
Clermont--Tonnerre;
ainsi
qu'a
plusieurs
·m_emhres
de différens par–
lemens , alors arretés _en France ·e_t
ineme
e·n
Suisse ,; il
nomma
M. de Dampierre , détenft
~
Moret,
Les demandes et fos témoignages de
refus
~~
succédoi_ent rapidement~
M.
MIRABEAU.
!
-~~Jepense, comme le préopinant, .quel'asse-m..;
blée nationale se compromettra ·sérieusement–
toutes les fois
qu'
elle sortira de son
caractere
~
et qu'elle excédera
'les bornes
de
sa jurisdic- ,,,,
tion naturelle;
mais
loi_n d'en tirer lá
m~m~
conség_uence que lui, je soumets
a
votre·sagesse
cette
quEst \On
pr€liminaire :
les pass'e,-ports sont–
ils
(!U
ne sont
-
ils p~s J-e
VOtre
jurisdictfon?
I1
eit d'autant plus
nécessaire
de la
décider ·,
/
.
.
que si vous
accordez· un seul passe -
port .,
.vous ne
devey, en
refüset aucun,. Sans doute ,
. il
y
a
quelques conttariétés , · je dirai
meme .
avec le préopin,ant ,
q1ielques
cálamités par–
ticulieres , mais
elles tiennent inévitable·ment
aux calamités
publiques· auxqudles seules
nous'
sommes chargé
dé
remédier. Quelque_s
parti-
1·
, ,
/\ /
d
1
cti...1ers
ont ~te -arr-etes
ans
elJr
voy¡¡1g
e
_-quelques-uns
nierne
50nt
déténus
jusqu'a.,. ce
/