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rnembres des
de.uxpremiers 01~dres , obli.gés
par·
cela scul-
_de ·
payer· ,
ne
feront que se'
sou–
mettre
a
leurs
propres principes
~
et
se
con,..
former
a
cett€
méme
róssession
qui les con–
<lamne, loin
de
les
justifier.Je~éponds
sur les :
c-0nséquences qu'on
v@ut ·tirer
du droit
de
pro-
- priété,
que les
propriétéi
civiles
se
conservent
Pª! des chartr~s ,
par des tittes;
mais ·
ql:le 1~
d.roit
de ne payer~que des
·impóts_
volontaires,
est
une propriété publique
qui
n'appartient
qu'a une
natÍon,
e$
IlOI).
pas
a
chaq~te rn~mbre
de cette nation, sans
quoi
la volonté générale,
•
1
-
qui pcrnt se_ule
etr~
une 1oi, ne -seroit plus
une
loi;
et l'autorité
~upreme
ep matiere' d'impóts,
n'existant
n~tlle
part
,
la
dissolu!ÍOIJ.
de
la
SO-
' ciété
seroit
par cela seul
-C.ORsom.mée.
¡Ie
cl.ist?ncore
sur le
droi-t _ de propriété,
qüe
1'
ex_ernp:·
tion · de payer)'impot_
n'est
pas
u.nepropriété';
que si
les terr-es fie:ffées _paroissei:it
d.'~bor.d,
ce_
qui n'est pas vrai par-to\1t, d'un J?lus haut prix.
1
et d'un moindre
revenu
·que
les
aut
r.es,
on ne
compte pas sans ·doute _cette effray ante c·om–
p,en$ation des _dr9its de just~ce, de ~hasse, de
peche , de la,
~o~tnatip11,
des
prééminences ,
des prérogatives
de
tout
genre ;.et que
s'il falloit
.~édommager tous ceux
a
fJ.lli
les
mauvaises