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/

1

( 504 )

.

~ ~·

· Qne _Ja· garantie

~ationale

a

des

consé~

quences

qm

notisL

font

un

devoir

de nous

y

refuser ),.

'J ·

~'

Q'1_°1'án.é

telle.· gar2J.ntie ne peut s'accorder

· t.Ití~ ·

pour/ des opére.tions ,parfaitemenr · déter-

'

fuinées; tlont

·tous les

futürs

.contingens soient

' '· éntieremeht

connu~

-€r.

li

ités )'·

,

.

1

;

' ), Qu,e

le

pri;,ilege ·

ex.clu~if

accordé.

ii

une

b&nq1_1e ,

violeroit

tous

nos

pri11cipes ; ·

qu'if .

détr1{ifo'it;

dans

tm~

partie essentielle,

le

bien–

fait

'efes·

assernblées

·p~ovinciales

)'·

.. H

Qué le.

commer·Ce ·

d.es

ptovmces

et

leur

, ind-qstrie ,

'ne

' pourroíent

receyo1r aucun

avant)ge d'une

banqtre ,

établie

dans ' · la

capit9'1e ,);.

_,,,.

, .

1

'

, H

Qu'en

nous refusant aux demandes -du

mi- .

nistre, nous ·ne

détruisons

·pas

la caisse . cl'es–

compte

~

dont

la

ru~rte~n~ p~ut

venir'

que

d',u.n

vice

intérieur

et

caché

~.

)~. Que

si

ce

vice

n'·~xist~

point,

les

secotirs_,

'ele~

.

la,

caisse

d'eseómpte seront

rendus

au·,

comm~rce

.,

et

au:;c

af!~ires

entre.

lés .

parti-

c~ie~

m .

-

·

!>~

Que l'établissemént de la cais-se

nationale

.est

plus salutaire p-ou:r la

ca1s,se

d'escompt-e -

' 1

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'(."c.

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