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(
~otS
)
Ítitttie~
de
l'ínstr~aion
criminelle,,n"étoit point
enea-re en vigueur dans Marseille ,. et qu'une
foule de citoyens p·ouvoient devenir achaque·
instant les victimes
d~ttne
procédure
s-uspecte
sous
1
milte rapports
».
· »
Je
VOllS
dénon~ai
a¡11e
le
27
octobre, tems–
auqüel
yotre
décret 'auroit dli
etre
ex€«a1té ,.
i~
prév&t
;de
Marseille -avoit rendu ·un juge–
mef!t ; ·suivant
h~s
a:nciennes formes que vous
aviez prosciit'es
~,
.
. ·,.!
Vous ordonna•tes , Messieurs , qu
7
il
seroit
provisoirement sursis
a
r
exécution de touf
j~1gement
-en
dernier ressort' rendu
da~s
la:
.(ortl!e ancieiine' postérieurement
a
l'époque
o-~
votre
~
éc.re~~ auroi~
dli etre exécuté.,. et
que
tout tribunal qui dans trois jours ne l'auroit
' pa:s
inscri't
sür ses
registres , qui
.dans
la hui-
t~ine
ne Pauroit pas fait publier, seroit pour–
suivi
coºmme
rouiJáblé de forfaiture
».
,,. Le décret -ne
'décidoit
pas un
objet tres–
important pour
l~s
accusés:
il
annonc;oit
im~
'
plicitement que
le
jugeme~t
rendu
le,
27 octo–
bre étoit nul ;
mais ,
il
ne
pronon~olt-
pás
cette
nullité ·d'une maniere expresse; il
n~ordo~noit
pas ae faire juger une se-conde fois lá métne
qt~esüog
par
d'átrtres·juges;
et
comme
if
s'agis•
.
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