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.:>-eance
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o.
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Le
décret
süivant
venoit
d"'etre
rendu,.
_
~'i~(e ,
de
Cors8
est déc!arle pa_rtie Je
.f
empfre
fta!J:fais
_;
ses
habi~ans
sero,ni
régis-
p~r
'Ja
méllZ;&'
1
constituti~n
que
les
au~res
Franfais.,
u
d.-es
&e
Dl()men·~ ·~~
roi
est .supp_lié
aenvoy.e~ to~
lis
.Jé~rets
de
t 'assembléé
natÍona,.le
J
l'isle
de
Corise~
')
M. M
I
R.
A B E A
lílt.
_
~
Apres _
~voir t~ndu e~
décret ,
i} ,
s~~n
présente
un.
autre qui
en' est
la
suite
néc~s~
$a_i~e· ;· ".e~t
·que je
propose
en .ce.s
terme~~, '\
·
·
~~ L'~ssemhlie
nationak
décrete que -
e~~
~es.
C,orses qtü, apres.
avoir
c-Ombattu
pour lá
<f¡éféñ~~
d.e
la
liberté .;
se
son~ expatriés~
par
-'effet et les suites de
la
<:On'Juete
de ·
1e_t~
isle , et
qui
cepen~nt
ne -
sont
·~oupab1es
'd'
d'l. l'
.
.l'
"
- a4cuns
e
its
egaux,
aurcmt. qes ce
moment
la
faculté
de
rentrer
dans
ie'ur pays,
po.ÚrY.
exerce_r
~0tis
les droits de· citoyen,s
fran~ais,
~t
qlie te. roi · s.era sup,plié
de d9npet
~ .
sans
délai,
tous
les ordres
nécessaires pour
._ ce~
~hjet
>'-.
Les applaudiss.emins ·
furent nombreux
~
,,
,
..
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